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Services - 408760-2019

30/08/2019    S167

France-Mamoudzou: Aéronefs sans pilote

2019/S 167-408760

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEAL de Mayotte
Adresse postale: Terre Plein de M'Tsapéré, BP 109
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: Thierry.belleili@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +269 269609204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458374&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019.dir-lhi.113-01

Numéro de référence: 2019.DIR-LHI.113-01
II.1.2)Code CPV principal
34711200 Aéronefs sans pilote
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de répondre à un besoin récurrent de prestation de surveillance et de prise de clichés aériens au moyen de drones sur des parcelles dûment répertoriées en vue d'une démolition d'office sous arrêté préfectoral pris en application de la réglementation et de la lutte contre l'habitat illégal (art. 197 de ladite loi ELAN notamment). Les prestations se décomposent en 2 types: des opérations préalables à la mise en œuvre des démolitions décidées par le préfet d'une part, des opérations de surveillance post démolition pour sanctuariser les périmètres visés d'autre part.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34711200 Aéronefs sans pilote
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de répondre à un besoin récurrent de prestation de surveillance et de prise de clichés aériens au moyen de drones sur des parcelles dûment répertoriées en vue d'une démolition d'office sous arrêté préfectoral pris en application de la réglementation et de la lutte contre l'habitat illégal (art. 197 de ladite loi ELAN notamment). Les prestations se décomposent en 2 types: des opérations préalables à la mise en œuvre des démolitions décidées par le préfet d'une part, des opérations de surveillance post démolition pour sanctuariser les périmètres visés d'autre part.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 12 mois fermes avec possibilité d'être reconduit 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du jardin des collèges
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2019