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Fournitures - 408988-2020

01/09/2020    S169

France-Paris: Panneaux de signalisation et articles connexes

2020/S 169-408988

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAVTS de Paris
Numéro national d'identification: 180 035 032
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75951
Pays: France
Courriel: daniel.paolo@cnav.fr
Téléphone: +33 155455191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV

Numéro de référence: 2019-645-008
II.1.2)Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 156 426.96 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423450 Plaques indicatrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
Critère de qualité - Nom: Aspect développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4 ans).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 233-571044
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.212.0000942
Intitulé:

Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sepelco signalétique
Adresse postale: 17-25 rue du Bois Moussay, ZAC du Bois Moussay
Ville: Stains
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 156 426.96 EUR
Offre la plus basse: 154 627.80 EUR / Offre la plus élevée: 156 426.96 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2020