Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV
Numéro de référence: 2019-645-008
II.1.2)Code CPV principal44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 156 426.96 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423450 Plaques indicatrices
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
Critère de qualité - Nom: Aspect développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4 ans).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020.212.0000942
Intitulé:
Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sepelco signalétique
Adresse postale: 17-25 rue du Bois Moussay, ZAC du Bois Moussay
Ville: Stains
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 156 426.96 EUR
Offre la plus basse: 154 627.80 EUR / Offre la plus élevée: 156 426.96 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/08/2020