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Services - 409326-2020

01/09/2020    S169

France-Paris: Services d'entretien de matériel de radiocommunications

2020/S 169-409326

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Ville: Paris SP 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: MINDEF/CASE nº 51 — AP205, 1 place Joffre, 75700 Paris SP 07
Courriel: Secteur.achats25@intradef.gouv
Téléphone: +33 158398267
Fax: +33 158398447
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629721&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes

Numéro de référence: 19M0078A
II.1.2)Code CPV principal
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. À partir du 1er janvier de l'année suivante, il peut être renouvelé par reconduction tacite pour quatre (4) périodes d'une année chacune et une période complémentaire, dans la limite d'une durée totale maximale de soixante (60) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent;

— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (3) mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 138-339573
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/02/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Février 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants minimaux et maximaux sont fixés comme suit:

— 1re période — année N (de la date de notification au 31.12.2020): montant minimal: 0 EUR TTC; montant maximal: 200 000 EUR TTC;

— 2e période — année N + 1 (du 01/01 au 31.12.2021): montant minimal: 100 000 EUR TTC; montant maximal: 800 000 EUR TTC;

— 3e période — année N + 2 (du 01/01 au 31.12.2022): montant minimal: 100 000 EUR TTC; montant maximal: 800 000 EUR TTC;

— 4e période — année N + 3 (du 01/01 au 31.12.2023): montant minimal: 100 000 EUR TTC; montant maximal: 800 000 EUR TTC;

— 5e période — année N + 4 (du 01/01 au 31.12.2024): montant minimal: 100 000 EUR TTC; montant maximal: 800 000 EUR TTC;

— 6e période — année N + 5 (du 1.1.2025 à la veille de la date anniversaire de notification): montant minimal: 100 000 EUR TTC); montant maximal: 600 000 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3) Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);

4) Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2020