Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: mairie des Epesses
Adresse postale: place Monseigneur Bonneau
Ville: Les Epesses
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85590
Pays: France
Courriel:
mairie@les-epesses.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.les-epesses.com I.1)Nom et adressesNom officiel: mairie de Mouchamps
Adresse postale: 11 rue du Commandant Guilbaud
Ville: Mouchamps
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85640
Pays: France
Courriel:
compta@mouchamps.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mouchamps.com I.1)Nom et adressesNom officiel: mairie de Saint Mars la Réorthe
Adresse postale: place Charles Gaschignard
Ville: Saint-Mars-la-Reorthe
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85590
Pays: France
Courriel:
mairie-smlr@wanadoo.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.saintmarslareorthe.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: ccas de Mouchamps
Adresse postale: 11 rue du Commandant Guilbaud
Ville: Mouchamps
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85640
Pays: France
Courriel:
compta@mouchamps.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mouchamps.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / Internet)
II.1.2)Code CPV principal64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les stipulations du présent marché concernent la prestation de services de télécommunications (Téléphonie fixe / Téléphonie mobile / Internet ) - accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64200000 Services de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
territoire du Pays des Herbiers
II.2.4)Description des prestations:
prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/téléphonie mobile/internet) - accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
cf pièces exigées dans le Règlement de Consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
licence d'opérateur de télécommunications
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
date et heure données à titre indicatif et susceptibles de modifications
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement pour chaque entrepreneur intéressé sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 2551010102
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/08/2021