Fournitures - 409502-2018

20/09/2018    S181    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Essence

2018/S 181-409502

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Aulnay-sous-Bois
place de l'Hôtel de Ville
Aulnay-sous-Bois
93600
France
Téléphone: +33 148794026
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Fax: +33 148796481
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aulnay-sous-bois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mme Rivera Valdez
Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Aulnay-sous-Bois
93602
France
Téléphone: +33 148794026
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Fax: +33 148796481
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aulnay-sous-bois.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants, huiles et d'additif adblue pour le parc automobile et de combustibles liquides pour les chaufferies communales — Année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023

Numéro de référence: DMM18-02
II.1.2)Code CPV principal
09132000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants, huiles et d'additif AdBlue pour le parc automobile et de combustibles liquides pour les chaufferies communales — Année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000
09134200
09134000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir les informations complémentaire VI.3)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 200 000 EUR HT;

Montant maximum 1 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Fourniture d'huiles et d'additif AdBlue pour le parc de véhicules et engins de la ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'huiles et d'additif AdBlue pour le parc de véhicules et engins de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir les informations complémentaire VI.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 5 000 EUR HT;

Montant maximum 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir les informations complémentaire VI.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 100 000 EUR HT;

Montant maximum 400 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 6 mois).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 22/03/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2018
Heure locale: 09:30
Lieu:

Aulnay-sous-Bois

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres aura lieu en commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

18.9.2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en trois (3) lots séparés désignés ci-dessous:

— lot 1 Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la ville,

— lot 2 Fourniture d'huiles et d'additif AdBlue pour le parc de véhicules et engins de la ville,

— lot 3 Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipales chaque lot fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.le marché est conclu pour un (1) an à compter du 18.3.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (BPU — annexes no 2-1 à 2-3 à l'AE) sans que ces délais ne puissent excéder: 72 heures pour le délai de livraison en situation «normale», 24 heures pour les délai de livraison en situation «urgente». Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la réception. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Direction des affaires juridiques et de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC bas
Aulnay-sous-Bois
93602
France
Téléphone: +33 148794026
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Fax: +33 148796481

Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2018