Fournitures - 409507-2016

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22/11/2016    S225

Turquie-Ankara: IAP — Fourniture d'équipement de soutien au réseau d'approvisionnement en eau et d'assainissement pour la municipalité de Diyarbakır

2016/S 225-409507

Avis de marché de fournitures

Diyarbakır — Turquie

1.Référence de la publication:
EuropeAid/134233/IH/SUP/TR.
2.Procédure:
Ouverte.
3.Intitulé du programme:
Programme IAP (instrument d'aide de préadhésion) en faveur de la Turquie, volet III.
4.Financement:
Ligne 13.05.02 (IAP) du budget général de l'UE et cofinancement national.
5.Pouvoir adjudicateur:

Département «Investissements de l'UE», ministère de l'environnement et de l'urbanisation, Ankara, TURQUIE.


Caractéristiques du marché

6.Description du marché:
Le marché porte sur la fourniture (tous les lots), la livraison (tous les lots), le déchargement (tous les lots), l'installation (tous les lots) et la mise en service (tous les lots) des 3 lots de biens suivants en faveur du bénéficiaire final, la municipalité de Diyarbakır:
• véhicules combinés de nettoyage des collecteurs d'eau pluviale et des égouts bouchés,
• équipement de télévision en circuit fermé (CCTV) pour l'inspection des égouts,
• équipement de détection des fuites d'eau.
7.Nombre et intitulé des lots:
Nombre de lots: 3.
Lot 1: véhicules combinés de nettoyage des collecteurs d'eau pluviale et des égouts bouchés.
Lot 2: équipement de télévision en circuit fermé (CCTV) pour l'inspection des égouts.
Lot 3: équipement de détection des fuites d'eau.


Conditions de participation

8.Éligibilité et règles d'origine:
La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir point 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires d'un ou de plusieurs de ces pays. La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
9.Motifs d'exclusion:
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une déclaration signée (incluse dans le formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du «Guide pratique».
10.Nombre d'offres:
Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule offre par lot. Les offres portant sur des parties de lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires pourront indiquer dans leur offre s'ils envisagent d'accorder une remise au cas où leur proposition serait acceptée pour plus d'un lot. Ils ne pourront présenter de variante à leur offre relative aux fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.
11.Garantie de soumission:
Les soumissionnaires fourniront une garantie de soumission de:
14 000 EUR pour le lot 1;
2 500 EUR pour le lot 2; et
4 000 EUR pour le lot 3,
lors de la présentation de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non sélectionnés une fois la procédure de passation achevée et au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) à la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera conservée si le soumissionnaire ne remplit pas toutes les obligations mentionnées dans son offre.
12.Garantie de bonne fin:
Le soumissionnaire retenu se verra exiger, à la signature du contrat, la constitution d'une garantie de bonne fin équivalant à 10 % du montant du marché. Cette garantie, à laquelle sera joint le contrat contresigné, devra être versée dans les 30 jours suivant la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, faute de quoi le marché sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être rédigé et envoyé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme proposant le prix le plus bas.
13.Réunion d'information et/ou visite des lieux:
Aucune réunion d'information n'est prévue.
14.Validité des offres:
Les offres resteront valables 90 jours à compter de la date limite de présentation des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, le pouvoir adjudicateur pourra, avant expiration de la période de validité, demander aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité des offres pour une période donnée (voir point 8.2 des instructions aux soumissionnaires).
15.Délai d'exécution des tâches:
Le délai d'exécution des tâches commencera le lendemain de la signature du contrat par les 2 parties et s'achèvera le jour de l'émission du certificat de réception provisoire. Le délai d'exécution sera le suivant:
numéro du lot; description; délai d'exécution (jours de calendrier):
1; véhicules combinés de nettoyage des collecteurs d'eau pluviale et des égouts bouchés; 180 jours de calendrier, comprenant la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service. L'émission du certificat de réception provisoire devra être conforme aux dispositions de l'article 31 des conditions spéciales du contrat;
2; télévision en circuit fermé (CCTV) pour l'inspection des égouts; 120 jours de calendrier, comprenant la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service. L'émission du certificat de réception provisoire devra être conforme aux dispositions de l'article 31 des conditions spéciales du contrat;
3; équipement de détection des fuites d'eau; 120 jours de calendrier, comprenant la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service. L'émission du certificat de réception provisoire devra être conforme aux dispositions de l'article 31 des conditions spéciales du contrat.


Critères de sélection et d'attribution

16.Critères de sélection:
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux soumissionnaires. En cas d'offre émanant d'un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires. Ces critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci sont des sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 derniers exercices clôturés:
a) pour l'ensemble des lots: le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices doit être supérieur à l'offre financière du lot pour lequel il soumissionne; dans le cas d'une offre portant sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires moyen réalisé par le soumissionnaire doit être supérieur au montant cumulé des offres financières des lots pour lesquels il soumissionne.
Moyens de preuve: bilans audités et déclarations de revenus du soumissionnaire relatifs aux 3 derniers exercices, audités par un comptable public accrédité (assermenté)/agréé ou approuvés par l'administration fiscale et tout autre document requis afin d'attester le montant du chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire [par exemple: pages de garde des attestations de paiement intermédiaire, rapports audités par un comptable public accrédité (assermenté)/agréé faisant état des revenus du soumissionnaire générés par les différents contrats passés chaque année, documents faisant état du montant de la participation du soumissionnaire à la coentreprise, etc.]. Le revenu annuel d'une société provenant d'un projet entrepris en tant que coentreprise sera également ajouté au chiffre d'affaires calculé, proportionnellement à la part de la société concernée dans la coentreprise.
Les états financiers des 3 derniers exercices devront être joints au formulaire de soumission.
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 dernières années précédant la date limite de présentation des offres (les dates doivent être précisées en jour/mois/année):
a) pour l'ensemble des lots: au moins 4 personnes (au total) doivent actuellement travailler pour le soumissionnaire dans des domaines en rapport avec le lot correspondant du présent marché.
3) Capacité technique du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures):
au cours des 5 dernières années précédant la date limite de présentation des offres, le soumissionnaire doit avoir livré des fournitures (le certificat de réception provisoire ou définitive doit avoir été émis — les dates doivent être précisées en jour/mois/année) dans le cadre:
a) d'au moins 1 marché de fournitures (pour tout type de fourniture) d'une valeur minimale correspondant au moins au montant de sa proposition financière pour le(s) lot(s) objet de l'offre; et
b) d'au moins 1 marché de fournitures (quelle qu'en soit la valeur) dans le domaine concerné (par exemple camions pour le lot 1, télévision en circuit fermé pour le lot 2, équipement de détection de fuites pour le lot 3).
Cela signifie que le marché auquel le soumissionnaire fait référence a pu être commencé ou achevé à tout moment durant la période indiquée, mais pas nécessairement qu'il a dû être commencé et achevé durant cette période, ni être mis en œuvre durant la période entière. Les soumissionnaires sont autorisés à citer des projets terminés au cours de la période de référence (bien que commencés plus tôt) ou des projets qui ne sont pas encore terminés. Dans le premier cas, le projet sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves suffisantes soient fournies à l'appui de sa réalisation (déclaration ou certificat émanant du pouvoir adjudicateur, réception définitive). En cas de projets toujours en cours, seule la partie terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération. Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les projets terminés), en détaillant également la valeur.
Entités mettant à disposition des capacités
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Cas dans lesquels le pouvoir adjudicateur pourra juger une telle situation inappropriée: lorsque les soumissionnaires s'appuient en majorité sur les capacités d'autres entités ou lorsqu'ils s'appuient sur des critères clés. Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres entités, il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. Par ailleurs, les données de ces entités tierces relatives au critère de sélection concerné devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, le soumissionnaire pourra uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réaliseront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie deviendront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.

Pour la conversion de devises étrangères en euros, il sera fait application des taux de conversion publiés au Journal officiel de l'Union européenne, disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/inforeuro/index_en.cfm

Pour le calcul des chiffres d'affaires annuels en euros, les taux du mois de juin de chaque année seront utilisés.
17.Critères d'attribution:
Prix.


Soumission

18.Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres:

Le dossier d'appel d'offres est disponible sur l'internet à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Il est également disponible sur le site internet du pouvoir adjudicateur: www.ipa.gov.tr

Les offres devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de soumission relatif à un marché de fournitures inclus dans le dossier d'appel d'offres.
Les soumissionnaires qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements concernant le marché doivent en faire la demande par écrit à l'adresse suivante:

Department of EU Investments, Ministry of Environment and Urbanisation, Mustafa Kemal Mahallesi, Eskişehir Devlet Yolu (Dumlupınar Bulvarı) 9. km., No.278, Çankaya, Ankara, TURQUIE. Fax +90 312 474 03 53. Courriel: abyd.ihale@csb.gov.tr

(en mentionnant la référence de la publication du point 1), 21 jours au moins avant la date limite de présentation des offres indiquée au point 19. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de tous les soumissionnaires 11 jours au moins avant cette même date. Les clarifications ou les changements mineurs éventuels apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés 11 jours au plus tard avant la date limite de présentation des offres sur le site internet d'EuropeAid (https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome) et sur celui du département «Investissements de l'UE» (//www.ipa.gov.tr).

19.Date limite de présentation des offres:
Toutes les offres devront parvenir à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée au point 18 ci-dessus avant le 30.1.2017 (14:00), heure locale (Turquie).
Toute offre reçue par le pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
20.Séance d'ouverture des offres:
30.1.2017 (15:00), heure locale (Turquie), à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée au point 18 ci-dessus.
21.Langue de la procédure:
L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
22.Base juridique:

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82-93).