Services - 409537-2021

11/08/2021    S154

France-Paris: Services d'assistance à la conception

2021/S 154-409537

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: protocole Sous-Direction de la Logistique, de l'interprétation et de la Traduction 57, Boulevard des Invalides
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=806513&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=806513&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aménageurs

Numéro de référence: MEAE_21035_PRO
II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation d'ensemblier, d'aménagements évènementiels, d'éclairage et fourniture de structures, et de locations de chapiteaux, tentes et structures, pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, des conférences internationales et des réunions d'experts organisés par le ministère de l'europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et à Bruxelles (Royaume de Belgique) dans le cadre de la Présidence française de l'union Européenne pour tous les lots, ainsi que l'étranger pour le lot no1,

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 42 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation d'ensemblier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45451000 Travaux de décoration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestation d'ensemblier relative à la conception globale des aménagements nécessaires à l'organisation des événements organisés par le MEAE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des clauses de résiliation prévues dans le présent document, l'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des clauses de résiliation prévues dans le présent document, l'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, installation, exploitation et démontage de matériels d'aménagement événementiel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39200000 Aménagements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de fourniture, d'installation, d?exploitation et de démontage de matériels d'aménagement événementiel en location nécessaires à l'organisation des événements organisés par le MEAE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des clauses de résiliation prévues dans le présent document, l'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des clauses de résiliation prévues dans le présent document, l'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, installation, exploitation et démontage de structures et d'éclairages événementiels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39200000 Aménagements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de fourniture, d'installation, d?exploitation et de démontage de structures et d'éclairages événementiels nécessaires à l'organisation des événements organisés par le MEAE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des clauses de résiliation prévues dans le présent document, l'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des clauses de résiliation prévues dans le présent document, l'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, installation, exploitation et démontage de chapiteaux, tentes et structures de grands volumes (Cts)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39200000 Aménagements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de fourniture, d'installation, d?exploitation et de démontage de chapiteaux, tentes et structures de grands volumes (Cts), nécessaires à l?organisation des événements organisés par le MEAE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des clauses de résiliation prévues dans le présent document, l'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des clauses de résiliation prévues dans le présent document, l'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché fera l'objet d'une nouvelle consultation dans l'éventualité d'un renouvellement

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours juridictionnels suivantspeuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2021