Services - 409559-2022

27/07/2022    S143

France-Meyzieu: Services de réinsertion

2022/S 143-409559

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de meyzieu
Numéro national d'identification: 21690282500019
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69883
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472451814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meyzieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu

Numéro de référence: 2237
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation à pour objet les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.*Le consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son objet relevant de services sociaux, conforme aux disposition de l'article L2123-1. Et R2123-1 3°.*la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, ce contrat vise l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes.*le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur unique, pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour une période de 24 mois.*le titulaire se verra confier des missions sur les bâtiments municipaux. Les bâtiments dans lesquels l'intervention est prévue de façon régulière sont listés dans le tableau de synthèse annexé au Cctp

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

bâtiments municipaux 69330 - meyzieu

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation à pour objet les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.*Le consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son objet relevant de services sociaux, conforme aux disposition de l'article L2123-1. Et R2123-1 3°.*la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, ce contrat vise l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes.*le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur unique, pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour une période de 24 mois.*le titulaire se verra confier des missions sur les bâtiments municipaux. Les bâtiments dans lesquels l'intervention est prévue de façon régulière sont listés dans le tableau de synthèse annexé au Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d'insertion / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie relative aux prestations de nettoyage / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Agrément ou convention avec le Direccte précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique.*le critère 2 "Méthodologie relative aux prestations de nettoyage " est décomposé en deux sous critères :- sous-Critère no1 : Organisation de travail proposée (15%)- sous critère no2 : Qualité des équipes dédiées proposées (15%)*le critère 3 "Démarche éco-responsable" est décomposé en deux sous critères :- sous-Critère no1 : Techniques de nettoyage vertueuses en termes d'environnement et de santé (5%)- sous critère no2 : Gamme de produit utilisée (5%)*

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

article L2113-13 du Code de la commande publique concernant les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2022