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Services - 409700-2022
27/07/2022    S143

France-Dax: Services de réparation de camions

2022/S 143-409700

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - cs10075
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40102
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réparation de véhicules lourds et utilitaires toutes marques et fourniture de pièces détachées d'origine

Numéro de référence: 22GD104
II.1.2)Code CPV principal
50114100 Services de réparation de camions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.

le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.

Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.

Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire. 

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114100 Services de réparation de camions
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

territoire du Grand Dax

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.

le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.

Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.

Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.

Le présent accord-cadre est passé pour des montants minimum de 70 000 euro ht et maximum de 200 000 euro ht par période

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième semestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22gd104).

Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Le critère " valeur technique " noté 60 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères suivants :

sous-critère no 1 : Moyens mis en oeuvre et organisation du candidat pour la réalisation des prestations au regard du cadre de mémoire technique et des cartes professionnelles des techniciens mis à disposition - notation sur 45 points

sous-critère no 2 : Temps de trajet pour la prise en charge des véhicules qui sera calculé à partir de MAPPY (hors autoroute payante) du centre technique communautaire au lieu de réparation du véhicule tel qu'il est mentionné dans le cadre de mémoire technique - notation sur 15 points

le critère " Prix des prestations " noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera apprécié au regard du montant (T.T.C.) indiqué dans le Détail Quantitatif estimatif complété par le candidat.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Le montant des prestations pour la période totale de l'accord-cadre est de 800 000 euros (Ht). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros 5ht) minimum et 200 000 euros (Ht) maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine - esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2022