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Services - 409731-2022

27/07/2022    S143

France-Paris: Services de transmission de données

2022/S 143-409731

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédure avec négociation pour la Location de liaisons optiques passives sur des infrastructures tierces. Lot n°2 : Location de liaisons optiques passives dans les départements 77,78,91,93,94 et 95

Numéro de référence: 2022/197
II.1.2)Code CPV principal
72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'Infrastructures Cloud notamment la location de Liaisons Fibre Optique Noire (Fon) entre les 2 Datacenters de Paris Habitat ses sites situés sur le secteur du Lot 2 : départements 77,78,91,93,94 et 95.

description : Mise en place initiale de la prestation, Mise en oeuvre initiale des liaisons Fon, Location et maintenance du réseau de liaisons Fon, Evolution du réseau de liaisons Fon en cours de marché, Supervision des liaisons Fon, Pilotage global du marché, Phase de réversibilité

la présente consultation est lancée dans les conditions prévues à l'article R.2124-3-6 du Code de la Commande publique suite à la déclaration d'infructuosité pour offre inacceptable de la consultation 2022/128 (ref.Joue 2022/S090-248105)

la consultation fera l'objet d'un marché mixte au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique, le montant maximum de la part à bon de commande est de 500 000,00 EUR HT sur la durée du marché de 48 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'Infrastructures Cloud notamment la location de Liaisons Fibre Optique Noire (Fon) entre les 2 Datacenters de Paris Habitat ses sites situés sur le secteur du Lot 2 : départements 77,78,91,93,94 et 95.

description : Mise en place initiale de la prestation, Mise en oeuvre initiale des liaisons Fon, Location et maintenance du réseau de liaisons Fon, Evolution du réseau de liaisons Fon en cours de marché, Supervision des liaisons Fon, Pilotage global du marché, Phase de réversibilité

la présente consultation est lancée dans les conditions prévues à l'article R.2124-3-6 du Code de la Commande publique suite à la déclaration d'infructuosité pour offre inacceptable de la consultation 2022/128 (ref.Joue 2022/S090-248105)

la consultation fera l'objet d'un marché mixte au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique, le montant maximum de la part à bon de commande est de 500 000,00 EUR HT sur la durée du marché de 48 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont :

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

1-Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles,

2-Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4.Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires au présent marché. Pour chaque référence, le candidat indiquera le montant, la date du contrat et le destinataire public ou privé;

- Certifications et normes relatives aux services et prestations du présent marché. Pour chaque certificat précité, Paris Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avance : Sans objet.

retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

financement : ressources propres.

paiement : virement à 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 090-248105
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2022