Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gestion des déchèteries communautaires, collecte du verre en points d apport volontaire.
Numéro de référence: EXPLOITATION2018
II.1.2)Code CPV principal90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Exploitation des déchèteries communautaires de Montbard et Saint-Germain-lès-Senailly. Collecte du verre en points d'apports volontaire et son transport vers le centre de traitement désigné.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Déchèteries de Montbard et de Saint-Germain-lès-Senailly.
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement et transport des déchets dangereux spécifiques des ménages, des huiles minérales et des batteries vers les installations de valorisation ou de traitement, traitement et valorisation des déchets collectés.
Quantité estimative globale non contractuelle: 24 tonnes environ (non contractuel).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Périmètre de la communauté de communes du Montbardois.
II.2.4)Description des prestations:
Collecte en apport volontaire du verre et transport jusqu'au centre de valorisation.
— collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11343 habitants environ (population Insee),
— tonnage annuel estimatif verre: 430 tonnes environ (non contractuel).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, gardiennage et gestion des sites
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Déchèteries de Montbard et de Saint-Germain-lès-Senailly.
II.2.4)Description des prestations:
Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, traitement et valorisation des déchets non dangereux collectés (cartons, déchets non recyclables, inertes, ferraille, déchets verts).
Gardiennage des sites pendant les heures d'ouverture au public.
Gestion générale des installations.
Nettoyage, entretien régulier et maintenance des installations fixes et équipements de collecte.
Quantité estimative globale non contractuelle: 2 532 tonnes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Tranche optionnelle relative à la mise en place éventuelle de nouvelles classes de tri dans le cadre d'un réaménagement des sites à définir (concerne les déchets de bois et plâtre).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2-Maj 31/03/16).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant un outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/11/2017
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/10/2017
