Services - 409777-2017

17/10/2017    S199

France-Montbard: Services de collecte de déchets solides urbains

2017/S 199-409777

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC du Montbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Montbard
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21500
Pays: France
Courriel: ccdumontbardois@wanadoo.fr
Téléphone: +33 380921543
Fax: +33 380924499
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-montbardois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse — BP 50351
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21209
Pays: France
Point(s) de contact: M. Gaël Adami
Courriel: g.adami@tecta-ing.com
Téléphone: +33 380240240
Fax: +33 380240944
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-montbardois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchèteries communautaires, collecte du verre en points d apport volontaire.

Numéro de référence: EXPLOITATION2018
II.1.2)Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des déchèteries communautaires de Montbard et Saint-Germain-lès-Senailly. Collecte du verre en points d'apports volontaire et son transport vers le centre de traitement désigné.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Déchèteries de Montbard et de Saint-Germain-lès-Senailly.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement et transport des déchets dangereux spécifiques des ménages, des huiles minérales et des batteries vers les installations de valorisation ou de traitement, traitement et valorisation des déchets collectés.

Quantité estimative globale non contractuelle: 24 tonnes environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Périmètre de la communauté de communes du Montbardois.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte en apport volontaire du verre et transport jusqu'au centre de valorisation.

— collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11343 habitants environ (population Insee),

— tonnage annuel estimatif verre: 430 tonnes environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, gardiennage et gestion des sites

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Déchèteries de Montbard et de Saint-Germain-lès-Senailly.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, traitement et valorisation des déchets non dangereux collectés (cartons, déchets non recyclables, inertes, ferraille, déchets verts).

Gardiennage des sites pendant les heures d'ouverture au public.

Gestion générale des installations.

Nettoyage, entretien régulier et maintenance des installations fixes et équipements de collecte.

Quantité estimative globale non contractuelle: 2 532 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle relative à la mise en place éventuelle de nouvelles classes de tri dans le cadre d'un réaménagement des sites à définir (concerne les déchets de bois et plâtre).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2-Maj 31/03/16).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant un outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2017
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2017