Services - 410038-2022

27/07/2022    S143

France-Nanterre: Services d'entretien de l'éclairage public

2022/S 143-410038

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Courriel: AO.DCAL@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d'éclairage LED

II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché implique la mise en place d’un accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en montant, afin de remplacer les éclairages publics existants du réseau autoroutier exploités par ASF par des éclairages à LED. Les prestations consistent en la fourniture et livraison de luminaires à base de LED, la dépose des anciens luminaires et la pose des nouveaux sur les supports existants.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 099 085.79 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Rhône-Alpes Auvergne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Départements : Drôme (26) - Isère (38) - Loire (42) - Puy-de-Dôme (63) - Rhône (69)

II.2.4)Description des prestations:

Quantités approximatives des types d’éclairage à rénover :

• Eclairage sur candélabre : 1600 luminaires

• Eclairage sous auvent : 200 luminaires

La valeur estimée (II.2.6) correspond aux quantités totales (II.2.4) sur la durée de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle est relative aux éclairages sur bâtiments

- Eclairage sur bâtiment : 20 luminaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Provence Camargue

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Départements : Bouches-du-Rhône (13) - Gard (30) - Hérault (34) - Vaucluse (84)

II.2.4)Description des prestations:

Quantités approximatives des types d’éclairage à rénover :

• Eclairage sur candélabre : 1400 luminaires

• Eclairage sous auvent : 200 luminaires

La valeur estimée (II.2.6) correspond aux quantités totales (II.2.4) sur la durée de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle est relative aux éclairages sur bâtiments

- Eclairage sur bâtiment : 200 luminaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Languedoc-Roussillon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Départements : Aude (11) - Hérault (34) - Pyrénées-Orientales (66)

II.2.4)Description des prestations:

Quantités approximatives des types d’éclairage à rénover :

• Eclairage sur candélabre : 900 luminaires

La valeur estimée (II.2.6) correspond aux quantités totales (II.2.4) sur la durée de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle est relative aux éclairages sur bâtiments

- Eclairage sur bâtiment : 200 luminaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Aquitaine Midi-Pyrénées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Départements : Ariège (09) - Aude (11) - Haute-Garonne (31) - Gironde (33) - Lot-et-Garonne (47) - Tarn-et-Garonne (82)

II.2.4)Description des prestations:

Quantités approximatives des types d’éclairage à rénover :

• Eclairage sur candélabre : 2800 luminaires

• Eclairage sous auvent : 100 luminaires

La valeur estimée (II.2.6) correspond aux quantités totales (II.2.4) sur la durée de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle est relative aux éclairages sur bâtiments

- Eclairage sur bâtiment : 300 luminaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Sud Atlantique Pyrénées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Départements : Haute-Garonne (31) - Landes (40) - Pyrénées-Atlantiques (64) - Hautes-Pyrénées (65)

II.2.4)Description des prestations:

Quantités approximatives des types d’éclairage à rénover :

• Eclairage sur candélabre : 900 luminaires

La valeur estimée (II.2.6) correspond aux quantités totales (II.2.4) sur la durée de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle est relative aux éclairages sur bâtiments

Eclairage sur bâtiment : 400 luminaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Centre Auvergne

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Départements : Corrèze (19) - Dordogne (24) - Gironde (33) - Lot (46) - Puy-de-Dôme (63) - Tarn-et-Garonne (82)

II.2.4)Description des prestations:

Quantités approximatives des types d’éclairage à rénover :

• Eclairage sur candélabre : 1 200 luminaires

• Eclairage sous auvent : 200 luminaires

La valeur estimée (II.2.6) correspond aux quantités totales (II.2.4) sur la durée de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle est relative aux éclairages sur bâtiments

- Eclairage sur batiment : 400 luminaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Ouest Atlantique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Départements : Charente-Maritime (17) - Gironde (33) - Loire-Atlantique (44) - Maine-et-Loire (49) - Sarthe (72) - Deux-Sèvres (79) - Vendée (85) - Vienne (86)

II.2.4)Description des prestations:

Quantités approximatives des types d’éclairage à rénover :

• Eclairage sur candélabre : 2000 luminaires

• Eclairage sous auvent : 100 luminaires

La valeur estimée (II.2.6) correspond aux quantités totales (II.2.4) sur la durée de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle est relative aux éclairages sur bâtiments

- Eclairage sur bâtiment : 200 luminaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 225-591242
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22171009
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Rhône-Alpes Auvergne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEPECA
Ville: GRADIGNAN
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Ville: PONT EVEQUE
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 732 738.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22171010
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Provence Camargue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: REEL MEDITERRANEE
Ville: LAVERUNE
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 551 501.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22171011
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Languedoc-Roussillon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: REEL MEDITERRANEE
Ville: LAVERUNE
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 920 562.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22171012
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Aquitaine Midi-Pyrénées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: REEL MEDITERRANEE
Ville: LAVERUNE
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 723 190.11 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22171013
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Sud Atlantique Pyrénées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEPECA
Ville: GRADIGNAN
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 131 246.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22171014
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Centre Auvergne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEPECA
Ville: GRADIGNAN
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 785 577.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22171015
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Ouest Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEPECA
Ville: GRADIGNAN
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 254 269.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour chaque lot, la durée globale de l'accord-cadre est de 24 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 0140971010
Fax: +33 0147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2022