Services - 410196-2018

20/09/2018    S181

France-Saint-Pierre-et-Miquelon: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2018/S 181-410196

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DTAM SPM
Adresse postale: place Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code postal: 97500
Pays: France
Point(s) de contact: Accueil
Courriel: courrier@spm975.gouv.fr
Téléphone: +33 508411010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395056&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: DTAM 975
Adresse postale: bd Constant Colmay, BP 4217
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France
Point(s) de contact: Accueil
Téléphone: +33 508411200
Courriel: marches.upgjm.sg.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études réglementaires et environnementales relatives au projet d'amélioration des conditions d'accueil des navires de croisière au quai en eau profonde du port de Saint-Pierre

II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études réglementaires et environnementales relatives au projet d'amélioration des conditions d'accueil des navires de croisière au quai en eau profonde du port de Saint-Pierre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

Saint-Pierre et Miquelon

II.2.4)Description des prestations:

Études réglementaires et environnementales relatives au projet d'amélioration des conditions d'accueil des navires de croisière au quai en eau profonde du port de Saint-Pierre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2018
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: place Lieutenant-Colonel Pigeaud
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France
Téléphone: +33 508411010
Adresse internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2018