Fournitures - 410217-2020

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01/09/2020    S169

France-Is-sur-Tille: Appareils de distribution et de commande électriques

2020/S 169-410217

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Biason
À l'attention de: Stéphanie BIASON
E-mail: stephanie.biason@cea.fr
Téléphone: +33 380235440
Fax: +33 380235202

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Étude, réalisation, installation de systèmes automatisés pour contrôles radiographiques
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre de Valduc — 21220 Is-sur-Tille.

Code NUTS FRC11 Côte-d’Or

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La prestation comprend:
 — l'étude, la fourniture, l'installation, et la mise en service de deux systèmes de contrôles radiographiques automatisés et la formation associée,
 — la maintenance préventive et correctives sur ces équipements.
 La fourniture comprend les éléments suivants:
 — deux supports têtes radiogènes,
 — cinq détecteurs numériques et trois supports,
 — un générateur X,
 — un support objet automatisé,
 — l'interfaçage de deux supports.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31120000 Générateurs, 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 170 689,85 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Technique. Pondération 40
2. Délai. Pondération 5
3. Financier. Pondération 50
4. Sécurité. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
B19-02271
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2019/S 150-371327 du 6.8.2019

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4600350328 Intitulé: Étude, réalisation, installation et maintenance de systèmes automatisées pour contrôles radiographiques
V.1)Date d'attribution du marché:
15.7.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cegelec-NDT
Adresse postale: rue de la Mare aux Joncs — ZAE de la Tremblaie
Ville: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 170 689,85 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure e passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.8.2020