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Services - 410353-2018

20/09/2018    S181    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

2018/S 181-410353

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: nadine.godot@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272052
Fax: +33 437273515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ESID 18-229_230 contrôle qualité d'eaux

Numéro de référence: ESID_18-229_230
II.1.2)Code CPV principal
90733100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «Groupement de soutien des base de défense» implantés dans les départements suivants: 05, 06, 11, 13, 15, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2 A et 2 B.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant»

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90733100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestation de prélèvements et d'analyse d'eaux sur le périmètre géographique de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon Bases de Défense: Nimes-Orange-Laudun — Saint-Christol — Draguignan — Istres — Marseille — Carcassonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Chaque tranche est à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum pour chaque année répartie comme suit:

Tranche ferme: sans montant minimum et un maximum de 150 000,00 EUR HT;

Tranche optionnelle: sans montant minimum et un maximum de 16 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Corse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90733100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestation de prélèvements et d'analyse d'eaux sur le périmètre géographique de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon: Bases de Défense de Solenzara — Calvi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Chaque tranche est à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum pour chaque année répartie comme suit:

Tranche ferme: sans montant minimum et un maximum de 66 000,00 EUR HT,

Tranche optionnelle: sans montant minimum et un maximum de 8 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera transmis au moins 6 mois avant le terme de la dernière année de l'accord-cadre.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un marché de prestations de service découpé en tranches à bons de commande. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle des lots 1 et 2 pourrait être affermie à la date de fin de validité d'un marché de contrôle et vérifications périodique obligatoires actuellement en cours, par décision du RPA. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la Place, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification de DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation des entreprises Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Il est possible de remettre les offres par voie électronique exclusivement sur la Place: www.marches-publics. Gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la Place, les candidats pourront s'adresser à Mme Nadine Godot — +33 437272052 — nadine.godot@intradef.gouv.fr Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://greffe.ta-lyon-juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://greffe.ta-lyon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018