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Services - 410421-2021

11/08/2021    S154

Luxembourg-Luxembourg: Services de transport ferroviaire public

2021/S 154-410421

Avis de préinformation relatif à un contrat de service public

Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007

Section I: Autorité compétente

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Adresse postale: 4, place de l'Europe
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1499
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Mmes Anouk ENSCH / Irena MEDAKOVIC
Courriel: irena.medakovic@tr.etat.lu
I.2)Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type d'autorité compétente
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de service public de transport de voyageurs par chemins de fer et par route

II.1.2)Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3)Type de marché
Services

Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transports ferroviaires
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

- service de transport de voyageurs par chemin de fer et par autobus sur tout le territoire du Luxembourg

(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7)Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/01/2025
Durée en mois: 180

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Attributions directes pour le transport par chemin de fer (art. 5, § 6, du règlement no 1370/2007)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Informations complémentaires:

Remarque 1: Sous type de procédure (IV.1.1) ) a été coché l'article 5, paragraphe 6, jusqu'à la fin de la période transitoire fin 2021, jusqu' à ce que l'article 5, paragraphe 4bis soit disponible.

Remarque 2: 2e personne de contact - Mme Anouk ENSCH - anouk.ensch@tr.etat.lu

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2021