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Fournitures - 410427-2021

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11/08/2021    S154

France-Toulon: Pièces pour navires de guerre

2021/S 154-410427

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Adresse postale: bcrm de Toulon - bP 25
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
À l'attention de: marine/Dcssf/Dssf Toulon, à l'attention de Mr le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
E-mail: pascale.bresson@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422424590

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: marine/dcssf/dssf
Adresse postale: bcrm de Toulon - bP 25 - sdfc/Doma
Ville: Toulon Cédex 9
Code postal: 83800
À l'attention de: bureau des appels d'offres Sdfc/Doma
Téléphone: +33 422427297
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: marine/dcssf/dssf
Adresse postale: bcrm de Toulon - bP 25 - sdfc/Doma
Ville: Toulon Cédex 9
Code postal: 83800
À l'attention de: bureau des appels d'offres Sdfc/Doma
Téléphone: +33 422427297
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
m21t23002 - approvisionnement de matériels et d'équipements de plongée au profit des Eléments de la Force Maritime (Efm) et des Eléments de Force Armées (Efa)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ssf toulon Service logistique de la Marine, 83800 Toulon

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 10

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur l'acquisition de matériels et d'équipements de plongée au profit des Eléments de la Force Maritime (Efm) et des Eléments de Force Armées (Efa). Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles. L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12, du code de la commande publique
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35520000 Pièces pour navires de guerre, 37412240 Instruments ou accessoires de plongée, 37412241 Appareils respiratoires pour la plongée, 37412242 Tenues de plongée, 37412220 Bouteilles d'air comprimé

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
le présent avis concerne un appel à candidatures
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de plongée liés à l'équipement individuel du plongeur comprenant :
-Des tenues :
-Humides,
-Étanches,
-Semi-Étanches,
-Réseau sub-urbain ,
-Sous-Vêtements techniques ;
-Des accessoires de plongée :
-Bottillons, chaussons,
-palmes, tubas, masques,
-sacs de transport,
-montres, boussoles, GPS, sondeurs à main,
-ardoises, planchettes de navigation,
-couteaux, coupe-fils, poignards,
-ceintures de lest, gueuses, plombs,
-bouées, parachutes à paliers,
-torches, lampes ;
- bouteilles et robinetterie ;
-Narguilés ;
-Détendeurs et manomètres ;
-Brassières et gilets ;
-Appareils de contrôles et valises de test ;
-Profondimètres et tables de plongée ;
-Unités de relevage et palonniers ;
-Outillages hydrauliques ;
-Outils de scellement ;
-Matériels de soudage et découpage ;
-Systèmes de vidéo sous-marins et projecteurs ;
-Dégraissants, détartrants, désinfectants et graisses ;
-Autres matériels pour travaux sous-marins ;
-Autres matériels de plongée.
L'accord cadre à marchés subséquents comportera un montant maximum de 34 000 000 euro (H.T.).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R2392-10 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique "Formulaires".

- le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique

- le candidat doit produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent

- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.
- production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois
- tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique
- une attestation fiscale de moins de 6 mois et un certificat social délivré par l'urssaf de moins de 6 mois, justifiant de la régularité fiscale et sociale
- une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux : date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail), de votre entreprise, datant de moins de 6 mois
- le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein de l'entreprise (article L.2312-27 du code du travail) lorsque l'effectif de la société est supérieur ou égal à 11 employés
pour les candidats établis à l'étranger, se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des équipements et matériels de plongée effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
niveau minimum technique et professionnel:
- ses compétences en fourniture d'équipements et de matériels dans le domaine de la plongée militaire ;
- sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France.
- sa connaissance du processus logistique de la gestion des rechanges navals (identification des articles nomenclatures OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internationales.
- sa capacité à proposer des échantillons dans le cadre de la mise en concurrence des marchés subséquents, si nécessaire.
chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle.
En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M21T23002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.9.2021 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
pour les candidats etablis dans L'Union europeenne hors france :
1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L 2341-1, L 2341-4 à L 2341-5, du code de la commande publique ;
2°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L 2341-2 du code de la commande publique
3°) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
En outre, les candidats doivent transmettre :
4°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
5°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
6°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Date prévisionnelle de notification du marché
La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le 2ème semestre 2022
Mise à disposition des documents de la consultation

L'Attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.
Modalités de transmission des candidatures
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.
Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.
L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Article R2332-11 du code de la commande publique).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Plis par voie électronique :
Les candidats remettent leur candidature sous pli unique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
- copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques.
Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter les mentions :
- "Copie de sauvegarde",
- "Intitulé de la consultation",
- nom ou dénomination du candidat.
Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis.
Les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis sur support électronique ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus à jour de la dernière version de signature émise par l'éditeur de l'anti-virus.
Pour la candidature, dès lors qu'un virus est identifié par l'administration, un second envoi, dans des conditions strictes d'égalité pour tous les candidats, sera autorisé.
- Format
Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
Langue
Conformément à l'article R2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulon

Tél : +33 4 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.8.2021