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Fournitures - 410465-2019

02/09/2019    S168    Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Nazaire: Compteurs à eau

2019/S 168-410465

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Numéro national d'identification: 24440064400013
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44605
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Fax: +33 240004038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44605
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Téléphone: +33 240004163

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de compteurs d'eau franco de port et d'emballage pour la Direction du Cycle de l'eau de la Carene

Numéro de référence: 201905291051
II.1.2)Code CPV principal
38421100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est décomposée en 3 lots:

— lot nº 1: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 15 mm avec ou sans module radio,

— lot nº 2: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 20/30/40 mm avec ou sans module radio,

— lot nº 3: compteurs de vitesse MIB équivalent classe C DN 40 à 150 et compteur de vitesse MID équivalent classe B DN 50 à 200 l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 030 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C Dn 15 mm avec ou sans module radio

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 15 mm avec ou sans module radio — montant minimum 200 000,00 EUR HT — montant maximum 860 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 20/30/40 mm avec ou sans module radio

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 20/30/40 mm avec ou sans module radio — montant minimum 20 000,00 EUR HT — montant maximum 100 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot 2 uniquement, une variante sur composite pourra être acceptée ainsi que sur la technologie de mesure des compteurs (volumétrique ou statique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: compteurs de vitesse MIB équivalent classe C DN 40 à 150 et compteur de vitesse MID équivalent classe B DN 50 à 200

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: compteurs de vitesse MIB équivalent classe C DN 40 à 150 et compteur de vitesse MID équivalent classe B DN 50 à 200 — montant minimum 16 000,00 EUR HT — montant maximum 70 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html — La phase candidature aura lieu de la publication de l'avis jusqu'au 16.9.2019.

L'envoi des invitations à soumissionner aura lieu le 23.9.2019.

Les 4 premiers candidats par lots seront invités à soumissionner (dans la limite du nombre de candidature suffisant) jusqu'au 14.10.2019 (12:00).

L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2019