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Marché de travaux - 410475-2020

Submission deadline has been amended by:  457932-2020
02/09/2020    S170

France-Rennes: Travaux routiers

2020/S 170-410475

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Interdépartementale des routes ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 35031
Pays: France
Point(s) de contact: SMT/MAGMa
Courriel: Magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 299334743
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Ouest

Numéro de référence: DIR-UDI-20-121
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'équipements dynamiques de la DIR Ouest, comprenant:

— panneaux à message variable,

— caméras de surveillance du trafic,

— stations et capteurs de recueil de données trafic,

— stations et capteurs de recueil de données météo.

Travaux neufs de déploiement/renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux à messages variables (PMV)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de déploiement/renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caméras de surveillance du trafic

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
34970000 Équipement de surveillance de la circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux neufs de déploiement/renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stations et capteurs de recueil de données trafic

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
35125100 Capteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux neufs de déploiement/renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stations et capteurs de recueil de données météo

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
38127000 Stations météorologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux neufs de déploiement/renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 111.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat (Kbis);

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent pas être sous-traitées telles qu'elles sont définies au CCAP;

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— les candidats devront attester de leurs capacités techniques en présentant les attestations ou certificats de qualification suivants, ou techniquement équivalents: Qualibat 1311 Qualibat 1341 Qualibat 2112 Qualibat 2151 Qualifelec Tn3 -Rt Qualifelec Cfmgti3-Rt-Fo Qualifelec Cfmgti3-Rc-Fo Qualifelec Brt2 Qualifelec Bts. La preuve de ces capacités pourra être attestée par un ou plusieurs documents établis par un organisme de qualification indépendant ou par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 cour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 cour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2020