Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ESH
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
CONTRAT D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF DE TYPE MCI ET TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE-RESIDENCE LA RENARDIERE-77680 ROISSY-EN-BRIE
Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-FS-2022-09
II.1.2)Code CPV principal50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central - CB32 - CB47
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché pour l'exploitation des installations de chauffage collectif de type MCI (Bois et Gaz), et travaux de mise en conformité de la chaufferie en tranche optionnelle
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central - CB32 - CB47
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Résidence "La Renardière"-Angle de l'Avenue Panas et de la Rue Georges Pompidou-77680 ROISSY-EN-BRIE
II.2.4)Description des prestations:
Marché pour l'exploitation des installations de chauffage collectif de type MCI (Bois et Gaz), en vue de la production de chauffage et d'Eau Chaude Sanitaire en tranche ferme, et travaux de mise en conformité de la chaufferie en tranche optionnelle pour la Résidence La Renardière (+ Groupe Scolaire + Maison du Temps Libre de la ville)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/05/2022
Fin: 30/06/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- Tranche ferme : Exploitation des installations de chauffage collectif de type MCI (Bois et Gaz), en vue de la production de chauffage et d'Eau Chaude Sanitaire -Tranche optionnelle : Travaux de mise en conformité de la chaufferie
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/02/2022
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2022