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Fournitures - 410594-2019

02/09/2019    S168    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Les Pavillons-sous-Bois: Dispositifs orthodontiques

2019/S 168-410594

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code NUTS: FR
Code postal: 93320
Pays: France
Courriel: service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Téléphone: +33 172591912

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de divers matériels d'orthodontie, réalisation et réparation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie

II.1.2)Code CPV principal
33135000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 231 408.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de divers matériels d'orthodontie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800
33141820
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Centre municipal de santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de divers matériels d'orthodontie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et réparation de prothèses dentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141820
33138000
33141800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Centre municipal de santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et réparation de prothèses dentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
33141820
33141800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Centre municipal de santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19AO015
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture de divers matériels d'orthodontie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: American Orthodontics
Adresse postale: 65 rue Jean Monnet
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FR
Code postal: 68200
Pays: France
Téléphone: +33 89669480
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Offre la plus basse: 25 782.00 EUR / Offre la plus élevée: 34 947.60 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19AO015
Lot nº: 02
Intitulé:

Réalisation et réparation de prothèses dentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboratoire Gomadent
Adresse postale: 16 rue Antoine Durenne, parc Bradfer
Ville: Bar-le-Duc
Code NUTS: FR
Code postal: 55000
Pays: France
Téléphone: +33 29763836
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Offre la plus basse: 171 232.00 EUR / Offre la plus élevée: 232 816.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19AO015
Lot nº: 03
Intitulé:

Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Ortho Concept
Adresse postale: 1140 avenue Ampère, zone Actimart 2 — nº 12
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR
Code postal: 13090
Pays: France
Téléphone: +33 42976161
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 42 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 34 394.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.7.2019 en cas de notification antérieure et jusqu'au 30.6.2020. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1er juillet tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. Le dossier est disponible à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du Cja. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2019