Services - 410634-2018

20/09/2018    S181    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services d'évacuation de cendres

2018/S 181-410634

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Haganis
13 rue du Trou aux Serpents Nouveau Port de Metz ,CS 82095
Metz
57050
France
Téléphone: +33 355945041
Courriel: marchespublics@haganis.fr
Fax: +33 355945044
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haganis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement des Refiom de l'unité de valorisation énergétique

Numéro de référence: 18FS001
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport et traitement des Refiom de l'unité de valorisation énergétique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 049 294.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Nombre de reconductions: 3.

Durée de chaque période de reconduction: 1 an.

Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Nombre de reconductions: 3.

Durée de chaque période de reconduction: 1 an.

Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Nombre de reconductions: 3.

Durée de chaque période de reconduction: 1 an.

Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Nombre de reconductions: 3.

Durée de chaque période de reconduction: 1 an.

Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bag

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bag

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Nombre de reconductions: 3.

Durée de chaque période de reconduction: 1 an.

Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 119-270896
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19001
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mindest WMS
chemin du Foron 16
Thonex
1226
Suisse
Code NUTS: CH0

Adresse internet: http://www.mindest.ch

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UEV GmbH
Belgrat Bilfinger Strasse 1 Kochendorf
Bad Friedrichschall
77144
Allemagne
Code NUTS: DE

Adresse internet: http://www.uev.de

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spedition Baumle GmbH
haupstrasse 76
Murg
79730
Allemagne
Code NUTS: DE

Adresse internet: http://www.spedition-bauemle.eu

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 843 247.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mineral plus GmbH
Ostbahnstrasse 13
Landau in der Pfalz
76829
France
Code NUTS: DEB33

Adresse internet: http://www.mineralplus.de

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 948 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19006
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RR IWS Minerals France
16 place de l'Iris Tour CB 21
Paris La Défense
92040
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.suez.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 297 387.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19006
Lot nº: 4
Intitulé:

Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RR IWS Minerals France
16 place de l'Iris Tour CB 21
Paris La Défense
92040
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.suez.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 370 260.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19006
Lot nº: 5
Intitulé:

Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RR Minerals France
16 place de l'Iris Tour CB 21
Paris La Défense
92040
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.suez.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 590 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018