Fournitures - 411058-2015

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21/11/2015    S226    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Uniformes de pompiers

2015/S 226-411058

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Union des groupements d'achats publics
77605646700587
1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne — 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
Point(s) de contact: Union des groupements d'achats publics — 1 bd Archimède Champs-sur-Marne — 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
À l'attention de: M. Grandjean Nathalie
77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
France
Téléphone: +33 164732140
E-mail: ngrandjean@ugap.fr
Fax: +33 164732139

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: Centrale d'achats
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Tenues, équipements de protection individuelle pour les sapeurs pompiers et exécution des prestations annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous départements de la France métropolitaine et le cas échéant tout département ou région outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, et Mayotte) toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local».

Code NUTS FR102

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Tenues, équipements de protection individuelle pour les sapeurs pompiers et exécution des prestations annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35811100, 18332000, 18331000, 18220000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 1 à 5 et 8 à 14 et 16 à 18. Marchés à bon de commande sans engagement avec trois opérateurs économiques (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 6, 7 et 15, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché montant estimé: 42 100 000 EUR (reconduction comprise).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois de leurs date de notification et peut(vent) être reconduit(s) 3 fois pour une période de 6 mois et de 2 périodes de 3 mois par décision du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard de un délai de 30 jours avant la date d'expiration. La durée des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Tenues de sortie, kepis, tricornes, passementerie et chemiserie
1)Description succincte
Tenues de sortie kepis tricornes passementrie et chemiserie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35811100, 18222100, 18234000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s) — montant estimé 2 000 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Sweat-shirt et polos type b
1)Description succincte
Sweat-shirt et polos type b.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18331000, 18235000, 18333000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s) — montant estimé (HT) 2 400 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Vêtements de protection intempéries
1)Description succincte
Vêtements de protection intempéries.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18220000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 1 600 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Vêtements de protection intempéries haute visibilité
1)Description succincte
Vêtements de protection intempéries haute visibilité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18221000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 800 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Gilets et brassards de signalisation
1)Description succincte
Gilets et brassards de signalisation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18140000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s) montant estimé (HT) 340 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Tenues de service et d'intervention — gamme stock
1)Description succincte
Tenues de service et d'intervention — gamme stock.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000, 18100000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 3 200 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Tenues de service et d'intervention avec options
1)Description succincte
Tenues de service et d'intervention avec options.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18110000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé 8 800 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Gants de protection type C1
1)Description succincte
Gants de protection type C1.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18141000, 18424000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 1 040 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Gants de protection type C2
1)Description succincte
Gants de protection type C2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18424000, 18141000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 1 600 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Ensemble de protection textile rouge et sable
1)Description succincte
Ensemble de protection textile rouge et sable.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000, 18110000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 1 120 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Ensemble de protection textile bleu marine — gamme standard
1)Description succincte
Ensemble de protection textile bleu marine — gamme standard.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18234000, 18143000

3)Quantité ou étendue
Sur le durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 2 400 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Ensembles de protection textile bleu marine — gamme renforcée
1)Description succincte
Ensembles de protection textile bleu marine — gamme renforcée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 5 200 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Ensemble de protection textile — feux d'espaces naturels
1)Description succincte
Ensemble de protection textile — feux d'espaces naturels.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000, 18110000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 3 200 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Sous vêtements d'intervention
1)Description succincte
Sous vêtements d'intervention.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18310000, 18410000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 800 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Bottes et rangers incendie soudées ou injectées — gamme stock
1)Description succincte
Bottes et rangers incendie soudées ou injectées — gamme stock.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18815000, 18830000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé 2 000 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Bottes et rangers incendie ou injectées avec options
1)Description succincte
Bottes et rangers incendie ou injectées avec options.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18815000, 18830000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 4 000 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Ceinturons et longes
1)Description succincte
Ceinturons et longes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 720 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Sacs de transport EPI et matériels incendie
1)Description succincte
Sacs de transport EPI et matériels incendie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18932000

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 880 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Avances et acomptes prévues respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats. Les prix des produits sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire le 1er avril de chaque année. Les prix des prestations associées sont des prix unitaires et fermes sur la durée totale du marché, période(s) de reconductions comprise(s).

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire«lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les membres du groupement; lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire«déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacités peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.
Le lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée électroniquement par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir: les copie(s) du des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant le(s)s pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilité(s) à engager le candidat.
En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2 et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global en euro(s) (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) estimé(s) annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de a capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15u068
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.1.2016 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.1.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.1.2016 - 10:00

Lieu: Adresse mentionnée à la rubrique I.I

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
L'expression «Modalité d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

L'accord cadre mentionné aux rubriques II 1.3 et Ii1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend conformément à l'article 77 du code des marchés publics comme un marché à bons de commande mono attribué pour les lots 1 à 5, 8, 14, 16 et 18 et comme des marchés à bons de commandes multi-attribués pour les lots 6,7 et 15. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site: www.marchés-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultation en cours» cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique» cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro 15u068. Le dossier de consultation et l'avis public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est formellement conseillé.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés precontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur interne de l'UGAP
1 bd Archimède — Champs-sur-Marne
77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
E-mail: mediation@ugap.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 160566610

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.11.2015