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Fournitures - 411145-2020

02/09/2020    S170

France-Toulouse: Appareils d'éclairage et lampes électriques

2020/S 170-411145

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20mc0024aoo Ac-Za Fourniture de sources lumineuses — années 2020 à 2023

Numéro de référence: 20mc0024aoo
II.1.2)Code CPV principal
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse — coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture d'éclairage lampes et tubes (Led, fluocompactes, fluorescents, flash...), de ballast (électronique, ferromagnétique...), de systèmes de gestions de l'éclairage, d'alimentation électroniques... Ces sources lumineuses seront utilisées soit dans le cadre d'opération de maintenance préventive ou corrective, soit lors des opérations de remplacement à des fins d'économies d'énergie.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la période initiale:

— pour la Ville de Toulouse: 110 467 EUR HT

— pour Toulouse Métropole: 24 249 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 271 396.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
31531000 Ampoules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse — coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture d'éclairage lampes et tubes (Led, fluocompactes, fluorescents, flash...), de ballast (électronique, ferromagnétique...), de systèmes de gestions de l'éclairage, d'alimentation électroniques... Ces sources lumineuses seront utilisées soit dans le cadre d'opération de maintenance préventive ou corrective, soit lors des opérations de remplacement à des fins d'économies d'énergie.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la période initiale:

— pour la Ville de Toulouse: 110 467 EUR HT,

— pour Toulouse Métropole: 24 249 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Couverture des besoins et l'étendue de la gamme des catalogues / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances des sources lumineuses / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 047-110298
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rexel France SCT
Adresse postale: 18 rue Théron de Montaugé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 67 849.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2020