Services - 411756-2017

18/10/2017    S200    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Poissy: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2017/S 200-411756

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Poissy
place de la République, BP 63081
Poissy Cedex
78000
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 1392205652
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-poissy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vsNM8wJ6dJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Poissy
place de la République — BP 63081
Poissy Cedex
78303
France
Point(s) de contact: Direction des Marchés Publics
Téléphone: +33 139225652
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-poissy.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vsNM8wJ6dJ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en main propre, chronopost et porteurs spéciaux
2 boulevard Robespierre
Poissy
78300
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics — Mme LE DINH
Téléphone: +33 139225652
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-poissy.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées pour les services de la ville de Poissy dont la documentation et la médiathèque.

Numéro de référence: 17-061
II.1.2)Code CPV principal
22200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Poissy.

II.2.4)Description des prestations:

Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées pour les services de la ville de Poissy dont la documentation et la médiathèque.

Une liste non exhaustive des abonnements sera fournie et le titulaire assurera la continuité de la gestion de ces abonnements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

DC1 ou équivalent: lettre de candidature version du 26.10.2016.

DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version du 26.10.2016.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2017
Heure locale: 9:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe achatpublic par mail sur support@achatpublic.com — ou au 0892 23 21 20 (0,337 CTS d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.

Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur place (prévenir 24:00 à l'avance) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre ou courriel, en temps utile à l'adresse figurant dans le présent avis. Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2017