Services - 411787-2017

18/10/2017    S200    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cany-Barville: Services de curage des égouts

2017/S 200-411787

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Courriel: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527
Fax: +33 235579529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_haoI7Pt0Mg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Point(s) de contact: M. Francis Rousselet
Courriel: francis.rousselet@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235575052

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-albatre.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage et entretien des réseaux vanne et pluvial sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Numéro de référence: 2017-022
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial sur l'ensemble des soixante-trois communes composant la Communauté de communes de la Côte d'albâtre. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 10 000 EUR HT et 80 000 EUR HT. Ces montants sont fixés pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Ouvrages intéressés: égouts et canalisations de toutes natures — regards et bouches d'égout (avec ou sans décantation) — branchements sous domaine public — siphons — chambres à sable — les voiries du domaine public — les réseaux et branchements du domaine privé de la CCCA — séparateurs d'hydrocarbure préfabriqués ou non avec débourbeur et/ou dessableur.

Prestations: curage et nettoyage des ouvrages ci-dessus désignés — débouchage des ouvrages qui se trouveraient obstrués — nettoyage des ouvrages annexes sur réseau — enlèvement, transport des résidus sur un site de traitement agréé, proposés par le mandataire, situé dans un rayon inférieur à 150 kms du territoire de la CCCA — inspections télévisées des canalisations d'assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle d'attestation annexée au règlement de consultation).

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire DC1 est renseigné en cas de candidature groupée.

Déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2017
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'une date prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a) Obtention du DCE:

Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.

b) Conditions d'envoi ou remise des plis: 3 possibilités détaillées dans le règlement de consultation, à savoir:

1 — transmission sous support papier à l'adresse suivante:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville.

2 — transmission électronique (effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com).

3 — transmission électronique avec le formulaire «MPS» (cet accord-cadre est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). En se connectant à l'adresse http://www.achatpublic.com, les candidats peuvent transmettre certains éléments standards de leur candidature (formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET)).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2017