Marché de travaux - 411830-2019

02/09/2019    S168

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2019/S 168-411830

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis – PFA de Lyon-Nancy – Gilles Bonnard, BP 13277 – 69404 Lyon Cedex 03
Courriel: gilles.bonnard@enedis.fr
Téléphone: +33 478945355

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TG Aériens 2019-2024 Enedis Direction régionale Alpes

Numéro de référence: rfx_067960
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés.

Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la prolongation de durée de vie d'ouvrages existants mais également la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

TG (travaux groupés) Aériens Enedis — Direction régionale Alpes répartis en 3 lots sur les territoires la DR Enedis Alpes (Isère, Savoie et Haute Savoie).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 48 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TG Aériens: lot 1 – Savoie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Lot 1 – Savoie.

II.2.4)Description des prestations:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la prolongation de durée de vie d'ouvrages existants mais également la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) 4 années comprend une option de durée de 12 mois. Durée ferme 4 ans + 1 an en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le montant du lot est en effet estimé entre 8 000 000 EUR (HT) et 10 000 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TG Aériens: lot 2 – Haute-Savoie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Lot 2 – Haute-Savoie.

II.2.4)Description des prestations:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la prolongation de durée de vie d'ouvrages existants mais également la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique et qualité / Pondération: 12
Prix - Pondération: 88
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) 4 années comprend une option de durée de 12 mois. Durée ferme 4 ans + 1 an en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le montant du lot est en effet estimé entre 14 000 000 EUR (HT) et 21 875 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TG Aériens: lot 3 – Isère

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Lot 3 – Isère.

II.2.4)Description des prestations:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la prolongation de durée de vie d'ouvrages existants mais également la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique et qualité / Pondération: 12
Prix - Pondération: 88
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) 4 années comprend une option de durée de 12 mois. Durée ferme 4 ans + 1 an en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le montant du lot est en effet estimé entre 10 800 000 EUR (HT) et 16 875 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 024-053844
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17
Intitulé:

TG Aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

TG Aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Intitulé:

TG Aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019