Fournitures - 411914-2018

21/09/2018    S182    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mandelieu: Équipements pour terrain de jeux

2018/S 182-411914

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06212
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000
Fax: +33 492973572

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements ludiques et sportifs et de sols souples pour la Ville deMandelieu-la-Napoule

II.1.2)Code CPV principal
37535200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 778 444.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements ludiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37535200
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'équipements ludiques, la mise en œuvre de fondations et la fourniture et la pose de sols souples amortissant.les équipements seront installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet.D'un montant annuel minimum de 50 000 EUR (HT) et d'un montant annuel maximum de 500 000 EUR (HT). Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements sportifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'équipements sportifs, la mise en œuvre de fondations et la fourniture et la pose de sols souples amortissant.les équipements seront installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet. D'un montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT) et d'un montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT). Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 105-239173
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18038
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements ludiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kaso Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 82499951000012
Adresse postale: 79 via Nova, Excellence Jean-Louis
Ville: Frejus
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 027 496.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 108039
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kaso Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 82499951000012
Adresse postale: 76 via Nova, Pôle Excellence Jean-Louis
Ville: Frejus
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 520 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 750 948.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) .Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 28.8.2018 et notifiés le 4.9.2018 paru sur: BOAMP Avis no 18-75111 — le 3.6.2018 — JOUE 2018/s 105-239173 — le 5.6.2018 — BOAMP no 18-83537 — le 20.6.2018 (avis rectificatif) — JOUE no 2018/S117-265738 — le 21.6.2018 (avis rectificatif).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Prefecture de la région PACA, Secrétariat général pour les Affaires régionales, place Félix Barret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et le référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,-- enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2018