Fournitures - 412002-2018

21/09/2018    S182    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Produits laitiers

2018/S 182-412002

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Rennes
4 avenue Henri Fréville, CS 63126
Rennes Cedex
35031
France
Téléphone: +33 223621563
Courriel: c.lebris@rennesmetropole.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de l'agriculture conventionnelle et biologique

II.1.2)Code CPV principal
15500000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne l'achat de produits laitiers et ovoproduits par la centrale d'achats Regate, Rennes groupement achat territorial. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés «Pouvoir adjudicateur», au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «Acheteur».

Les communes sont libres d'adhérer à Regate par le paiement d'une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate. Crée en vertu de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015, Regate se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 880 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15540000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Fromages issus de l'agriculture conventionnelle et biologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Yaourts, fromage blanc et desserts lactés issus de l'agriculture conventionnelle et biologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15510000
15530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Lait, beurre et crème issus de l'agriculture conventionnelle et biologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Lait de croissance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Desserts céréaliers lactés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Ovoproduits issus de l'agriculture conventionnelle, de productions plein air et de l'agriculture biologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1840007
Lot nº: 1
Intitulé:

Fromages issus de l'agriculture conventionnelle et biologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPLO
place de la Gare, BP 31
L'Hermitage
35590
France
Téléphone: +33 99018888
Fax: +33 99018800
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 123 232.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1840007
Lot nº: 2
Intitulé:

Yaourts, fromage blanc et desserts lactés issus de l'agriculture conventionnelle et biologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPLO
place de la Gare, BP 31
L'Hermitage
35590
France
Téléphone: +33 99018888
Fax: +33 99018800
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 473 808.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1840007
Lot nº: 3
Intitulé:

Lait, beurre et crème issus de l'agriculture conventionnelle et biologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPLO
place de la Gare, BP 31
L'Hermitage
35590
France
Téléphone: +33 99018888
Fax: +33 99018800
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 846 316.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1840007
Lot nº: 4
Intitulé:

Lait de croissance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPLO
place de la Gare, BP 31
L Hermitage
35590
France
Téléphone: +33 99018888
Fax: +33 99018800
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 364.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1840008
Lot nº: 5
Intitulé:

Desserts céréaliers lactés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sovefrais
Traon Bihan
Ploudaniel
29260
France
Téléphone: +33 29625000
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1840009
Lot nº: 6
Intitulé:

Ovoproduits issus de l'agriculture conventionnelle, de productions plein air et de l'agriculture biologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Team ouest
BP 93106
Noyal-sur-Vilaine Cedex
35531
France
Téléphone: +33 99041212
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 299 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
22 mail Pablo Picasso
Nantes
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2018