Marché de travaux - 412174-2019

03/09/2019    S169    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Travaux de construction de lignes électriques

2019/S 169-412174

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Courriel: marches@sdec-energie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdec-energie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.org/sieecalvados

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Distribution Publique d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité 2020

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité et ce dans le cadre d'instruction des actes ou certificat d'urbanisme, de l'établissement d'un document d'urbanisme (plu, plui, carte communale...) ou hors champs d'urbanisme.

Les études et la réalisation de travaux de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité essentiellement par la technique souterraine comprenant l'extension proprement dite permettant la réalisation d'un projet de raccordement individuel et/ou collectif.

Le renforcement éventuel du réseau provoqué par le besoin d'extension.

La construction d'un génie civil pour les réseaux d'éclairage public, de télécommunication qui peuvent être éventuellement associés à ces travaux sans que cela soit systématique.

La pose d'enregistreurs relatifs à la qualité de distribution publique d'énergie électrique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bessin-bocage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CC Isigny Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC de Seulles Terre et Mer, CC Pré-Bocage Intercom, CC Intercom de la Vire au Noireau.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les prestations qui seront à exécuter sur le secteur géographique du Bessin-Bocage. Montant estimatif HT annuel non contractuel: de 250 000 EUR à 1 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative de l'offre / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 75 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2 minimum. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caen la Mer et ses environs — Suisse Normande et Pays de Falaise

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CU Caen-la-Mer, CC Vallée de l'Orne et de l'Odon, CC Cingal Suisse Normande, CC du Pays de Falaise.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les prestations qui seront à exécuter sur le secteur géographique de Caen la Mer et ses environs — Suisse Normande et Pays de Falaise. Montant estimatif HT annuel non contractuel: de 250 000 à 1 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative de l'offre / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 75 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2 minimum. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays d'Auge Nord et Pays d'Auge Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge, CC Val-Ès-Dunes, CC Cœur-Côte-Fleurie, CC du Pays de Honfleur et Beuzeville (intervention uniquement dans le Calvados), CC Terre d'Auge, CA de Lisieux-Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les prestations à exécuter sur le secteur géographique du Pays d'Auge Nord et Pays d'Auge Sud. Montant estimatif HT annuel non contractuel: de 250 000 à 1 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative de l'offre / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 75 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2 minimum. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: www.uamc14.org/sieecalvados

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2019