Services - 412180-2016

23/11/2016    S226

France-Montévrain: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2016/S 226-412180

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77144
Pays: France
Point(s) de contact: UTO service SPF — les assistantes de qualification service SPF
Courriel: uto-dpf@edf.fr
Téléphone: +33 0178371072/+33 0178371104
Fax: +33 0178371094
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

F-Chaudronnerie tuyauterie Domaine 4: Soudage, collage sur l'équipement sous pression — (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres nucléaires de production d'électricité EDF.

II.1.2)Code CPV principal
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le système de qualification «Chaudronnerie tuyauterie » couvre les natures d'activités (M) Montage sur site hors exploitation, (D) déconstruction et (I) Intervention sur site en exploitation sur le Parc nucléaire français d'EDF,

Domaine 4: Soudage, collage sur l'equipement sous pression -

Sous-domaine 4.1: soudage ESP (M,D,I)

Sous-domaine 4.2: collage tuyauterie composite (M,D,I)

Sous-domaine 4.3: préparation de surface (M,D,I).

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé «Chaudronnerie tuyauterie dans les Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF», publié sous la référence 2015/S 138-255520, le 21.7.2015.

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Description par sous-domaine (SD)

SD 4.1: Code: sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM. Le soudage est une activité qui ne peut être réalisée qu'en cas 1 selon la NT85/114.

SD 4.2: Définition tuyauterie matériau composite SVR (Stratifié Verre Résine).

Code: conforme aux Cahiers des charges « tuyauterie composite ».

SD 4.3: la préparation des surfaces (nettoyage sur des capacités ou tuyauteries) en vue d'END/CND. Cette préparation comprend les opérations différentes de brossage, toilettage.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:

— l'identification de l'entreprise et des activités,

— les données financières,

— la capacité de réalisation de l'entreprise,

— les références,

— la maîtrise de la sous-traitance,

— l'exploitation du retour d'expérience,

— la sécurité et la radioprotection,

— l'environnement,

— la culture sûreté,

— l'organisation qualité de l'entreprise,

— la politique sociale et éthique.

En particulier:

— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,

— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,

— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.

Le document «Contexte et programme d'examen d'aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.

Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:

— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT,

— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 138-255520
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification Chaudronnerie tuyauterie Domaine 4: Soudage, collage sur l'équipement sous pression — (intervention, montage, déconstruction) dans les Centres nucléaires de production d'électricité EDF, n° 2016/S 211-384781 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 2.11.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2016