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Fournitures - 412386-2021

13/08/2021    S156

France-Paris: Casques militaires

2021/S 156-412386

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marchespublics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-palles pour les services de la sécurité intérieure

Numéro de référence: gilet_lourd
II.1.2)Code CPV principal
35813000 Casques militaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 504 159.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en charge de la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et de l'intervention spécialisée. Ces GPB-L ont vocation à être utilisés en métropole mais aussi par des unités d'outre-mer et en opérations extérieures (Opex).L'Accord-Cadre est mono attributaire et s'exécute à bon de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 500 gilets pare-balles lourds et sans maximum pour le poste 1 GPB-L complet. S'Agissant des postes 2 à 7, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.. Il est décomposé en 7 postes : P1 GPB-L complet (2000 qtés), P2 : Housse (50 qtés), P3 : sac de transport (50 qtés), P4 :un élément de protection balistique pectoral/dorsal (50 qtés), P5 :un élément de protection balistique latéral (50 qtés), P6 :un kit de dispositifs de protections additionnelles (50 qtés), P7: un kit identifiant (100 qtés). Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.le CCAG de référence est le Ccag/Mi

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 103-247785
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

acquisition de gilets pare-balles lourds pour les services de la sécurité intérieure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nfm Production
Adresse postale: slupska 1d
Ville: Lebork
Code NUTS: PL Polska
Code postal: 84300
Pays: Pologne
Adresse internet: https://nfm.no/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 504 159.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2021