Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Bernard Lheritier
Courriel:
dbs-marches-publics@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://curia.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne
Numéro de référence: COJ-PROC-20/023
II.1.2)Code CPV principal30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne (quantité totale estimée pour la durée maximale du contrat: 1 200 palettes):
— type 1: papier blanc composé de fibres vierges;
— type 2: papier blanc composé de 100 % de fibres récupérées;
— type 3: papier blanc composé de fibres vierges obtenues à partir d’eucalyptus globulus.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:
Cour de justice de l’Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg (Kirchberg).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne (quantité totale estimée pour la durée maximale du contrat: 1 200 palettes):
— type 1: papier blanc composé de fibres vierges (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes);
— type 2: papier blanc composé de 100 % de fibres récupérées (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes);
— type 3: papier blanc composé de fibres vierges obtenues à partir d’eucalyptus globulus (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/10/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:
Cour de justice de l’Union européenne, Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Une personne par soumissionnaire.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/08/2020