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Fournitures - 412953-2018

21/09/2018    S182

France-Le Havre: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau

2018/S 182-412953

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise
Numéro national d'identification: 24760059600107
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.codah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production d…

Numéro de référence: 18ff-Codah-0025-S
II.1.2)Code CPV principal
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant mini ou maximum, avec un estimation annuelle de 135 000 EUR HT, pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 164 458.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310 Appareils de filtration de l'eau
42912350 Matériel pour installation de filtration
44212382 Vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Hotel d'agglomération 76085 Le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant mini ou maximum, avec un estimation annuelle de 135 000 EUR HT, pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 082-185278
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogea Nord Ouest TP
Adresse postale: Traitement des eaux
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 164 458.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4 B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2018