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Fournitures - 412991-2019

03/09/2019    S169    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Lille: Cytomètres

2019/S 169-412991

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS DR18 Délégation des Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 18008901303894
Adresse postale: Espace recherche et innovation, 2 rue des Canonniers
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE
Code postal: 59046
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats
Courriel: dr18.liste.poleachats@cnrs.fr
Téléphone: +33 320125421
Fax: +33 320630043

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un spectromètre DEP Array System

Numéro de référence: 18024
II.1.2)Code CPV principal
38434510
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, la livraison, l’installation et la formation d’un appareil de tri cellulaire microfluidique permettant l’isolement et la caractérisation de marqueurs cancéreux sur cellules uniques provenant de tumeurs solides et liquides.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, la livraison, l’installation et la formation d’un appareil de tri cellulaire microfluidique permettant l’isolement et la caractérisation de marqueurs cancéreux sur cellules uniques provenant de tumeurs solides et liquides.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet région CEPER SMILL-E

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, la société dispose de l'exclusivité sur cet appareil: brevet.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022015
Intitulé:

DEP Array System

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Menarini Silicon Biosystems SpA
Adresse postale: Via G. Di Vittorio 21/B3
Ville: Castel Maggiore
Code NUTS: ITH
Code postal: 40013
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 227 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La société dispose de brevet, prouvant son exclusivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2019