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Services - 413182-2021

13/08/2021    S156

France-Paris La Défense: Services d'assurance

2021/S 156-413182

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: paris la defense
Numéro national d'identification: 83371879400013
Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92931
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Harassi Khalida, juriste marchés publics
Courriel: Marchespublics@parisladefense.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladefense.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EYNysBWPyK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EYNysBWPyK
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire.
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service d'assurance

Numéro de référence: 20210128 à 20210136
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour finalité la mise en place des programmes d'assurance

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Dommages aux biens - contrat de 1ère ligne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet de garantir les dommages matériels non exclus soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un événement non exclu, et ce dans les limites et montants qui figureront dans le CCTP ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-Les frais et pertes divers ;-Les frais supplémentaires d'exploitation ;-Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 1 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Dommages aux biens - contrat de 2ème ligne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet de venir en complément en cas d'épuisement de la capacité de la 1ère ligne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 2 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité civile - contrat de 1ère ligne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

le lot a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale, usage, convention dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait et/ou à l'occasion de l'exercice de ses activités

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité civile - contrat de 2ème ligne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

le lot a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale, usage, convention dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait et/ou à l'occasion de l'exercice de ses activités, et ce, en complément et/ou après épuisement des garanties " Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle " délivrée par la contrat d'assurance de 1ère ligne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 4 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Flotte Automobile - auto Mission

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

assurance Flotte Automobile : La garantie porte sur les véhicules à moteur immatriculés en France (y compris les aménagements), attelés ou non de remorques, et toutes remorques même dételées, tous engins automoteurs soumis à l'obligation d'assurance automobile (à l'exclusion des véhicules sur rail conformément à l'article L211-2 du Code des Assurances) appartenant, loués ou prêtés, à l'assuré, et plus généralement tout véhicule se trouvant à titre quelconque placé sous la garde juridique de l'assuré.Auto Mission : Le présent lot a pour but de garantir les membres du personnel du Souscripteur, y compris les collaborateurs salariés ou non, les représentants légaux, les administrateurs les stagiaires, les intérimaires, les bénévoles lorsqu'ils utilisent occasionnellement leurs véhicules personnels pour des déplacements professionnels avec l'autorisation de leur employeur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 5 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance Rapatriement - missions professionnelles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

assuré : l'ensemble ou partie des salariés, stagiaires, des mandataires sociaux, administrateurs et des dirigeants de l'entreprise Souscriptrice en Mission Professionnelle pour le compte de l'entreprise souscriptrice.Mission : tout déplacement professionnel effectué par la personne assurée dans le monde entier pour le compte l'entreprise souscriptrice et sous son autorité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 6 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du contrat est de garantir la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants au cours et à l'occasion de leurs fonctions.L'assurance s'applique :- aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ;- aux frais de défense au fur et à mesure que sont présentés les justificatifs auxquels les devis sont assimilés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 7 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Fraude

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

le lot comprend :-Garantie Fraude informatique : L'Assureur prend en charge les Fonds détournés de l'assuré résultant d'une Atteinte Malveillante.-Garantie Téléphone Hacking : L'Assureur prend en charge le coût de la surconsommation téléphonique due par l'assuré à tout opérateur téléphonique résultant d'un Téléphone Hacking.Dans le cadre :-Attaque malveillante contre le SI ;-Attaque non informatique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 8 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Tous risques chantier, Dommages Ouvrage et constructeur non réalisateur

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense

II.2.4)Description des prestations:

le lot comprend : -TRC : Garantir tous dommages matériels subis par les Biens Assurés dès lors qu'ils se trouvent sur le site du chantier et quelle qu'en soit l'origine.-do : Garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le préfinancement rapide des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé, à l'exception du process industriel (exclu de la responsabilité décennale).La garantie couvre les dommages même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du Code civil. Ce contrat répond à l'obligation d'assurance édictée par l'article L242-1 du Code des assurances.-cnr : Garantir la responsabilité civile décennale de celui qui fait réaliser des travaux de construction (Vous, l'assistant à Maître d'ouvrage, le Maître d'ouvrage Délégué)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 9 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1400000 d'euros hors taxes pour toute la durée du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis sera publié dans quatre (4) ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, le candidat devra transmettre obligatoirement sa candidature par voie électronique. Aucune transmission sous forme papier, par courriel ou télécopie ne sera admise. Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation et repris dans le présent avis d'appel à la concurrence. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et les candidats en seront informés. Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, dans les conditions de l'article R.2132.11 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :M. le directeur GénéralParis la défense Coeur Défense - tour B110 Esplanade du Général-De-Gaulle92931 Paris La Défense CedexCopie de sauvegarde de la procédureno 20210128 à 20210136 Prestations de service d'assurancelot no " Pli à ne pas ouvrir par le courrier. "[Nom ou dénomination du candidat] "Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EYNysBWPyKSur " achapublic.com " rubrique : salle des marchés, référence de 20210128 à 2021136 , rubrique " Entreprises " " Accès à la salle des marchés " " Poser une question "Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme " achatpublic.com ", à tous les candidats ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2021