Services - 413194-2019
03/09/2019    S169

France-Villefranche-sur-Saône: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2019/S 169-413194

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CABVS
Numéro national d'identification: 20004059000016
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69400
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-villefranche.fr
Téléphone: +33 474682308
Fax: +33 474684561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-villefranche.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69400
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-villefranche.fr
Téléphone: +33 474682308
Fax: +33 474684561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses d'eau sur le réseau piézométrique de la CAVBS

Numéro de référence: 31serv19
II.1.2)Code CPV principal
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre en amont hydraulique des captages d'eau potable de Beauregard de mesures qualitatives sur des eaux souterraines. Des mesures complémentaires sur la Saône sont prévues. Il comprend les prestations suivantes:

— mesures de la hauteur de nappe,

— prélèvements à fréquence régulière et ponctuelle sur piézomètres, et sur la Saône de façon complémentaire,

— analyses physico-chimiques,

— rapport de synthèse des résultats de campagne;

Le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône.

L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices.

Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre en amont hydraulique des captages d'eau potable de Beauregard de mesures qualitatives sur des eaux souterraines. Des mesures complémentaires sur la Saône sont prévues. Il comprend les prestations suivantes:

— mesures de la hauteur de nappe ,

— prélèvements à fréquence régulière et ponctuelle sur piézomètres, et sur la Saône de façon complémentaire,

— analyses physico-chimiques,

— rapport de synthèse des résultats de campagne;

Le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône.

L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices.

Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2019
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR/an.

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVBS Bureaux, 115 rue Paul Bert BP 70290 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 31serv19.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019