Services - 413203-2019

03/09/2019    S169    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services de gestion publicitaire

2019/S 169-413203

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Helene.cousot@departement77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353137&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'insertion d'annonces d'offres d'emplois dans la presse et autres supports médiatiques

Numéro de référence: 2019-DAP234-DRH-ANNONCE-HC
II.1.2)Code CPV principal
79341200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'insertion d'annonces d'offres d'emplois dans la presse et autres supports médiatiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'insertion d'annonces d'offres d'emplois dans la presse et autres supports médiatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, le marché débutera en décembre 2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre un montant minimum annuel de 0 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/

Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:

— la valeur technique notée sur 40 points,

— le prix noté sur 60 points.

Pour l'attribution de l'accord-cadre, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

1) La valeur technique de l'offre (coefficient 40 %), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant: la reformulation de la demande du département;

Une notice de conseil technique d'aide au département quant au choix de supports appropriés et aux formats des annonces réalisées par le candidat

Une proposition d'annonces relatives aux 3 fiches de postes annexées au présent RC (annexe 4). À cet effet, le candidat devra utiliser la Charte graphique du département (annexe 1 du CCP), le chapeau d'en tête type du département (annexe 2 du CCP) et des photos illustrant le département (annexe 1 du CCP); Des exemples d'annonces réalisées pour d'autres collectivités. Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale à savoir: 40 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.

Ensuite, la valeur technique de l'offre sera notée en fonction de la grille suivante:

— valeur technique «très satisfaisant» 40 points,

— valeur technique «satisfaisant» 30 points,

— valeur technique «moyennement satisfaisant» 20 points,

— valeur technique «peu satisfaisant» 10 points,

— valeur technique «insatisfaisant/ inexploitable/ absent» 0 point;

2) Le prix des prestations (coefficient 60 %) apprécié au regard du prix total en euro(s) (TTC) des prestations renseigné dans le devis quantitatif estimatif (annexe 3 au règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019