Services - 413330-2019

03/09/2019    S169    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de taxi

2019/S 169-413330

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31090
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — pôle marchés publics
Courriel: marches.sect3@cd31.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.haute-garonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.haute-garonne.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne

Numéro de référence: 19S0147
II.1.2)Code CPV principal
60120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Cf. article 3.3. du règlement de la consultation sur les modalités d'attribution des lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DTS Toulouse et MDS (rattachées): MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, Service d'accueil des Mineurs Isolés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le Service d'accueil des mineurs Isolés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants minimum: 1 300 000 EUR HT/maximum: 5 500 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants minimum: 510 000 EUR HT/maximum 1800 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants minimum: 800 000 EUR HT/Maximum 3 600 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants minimum: 110 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DTS Comminges Pyrénées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

DTS Comminges Pyrénées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants minimum: 540 000 EUR HT/maximum 2 000 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum.

Durée 48 mois à compter du 11.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cf. rubrique VI.4.1)
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2019