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Fournitures - 413364-2022

29/07/2022    S145

France-Décines-Charpieu: Mobilier de bibliothèque

2022/S 145-413364

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de DECINES-CHARPIEU
Numéro national d'identification: 21690275900010
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Ville: Decines Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de médiathèque

Numéro de référence: 2021 02
II.1.2)Code CPV principal
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de médiathèque (travées de rayonnage, banques d'accueil, tables, assises et autres fournitures de mobilier) qui s'intègre dans le projet de réaménagement de la médiathèque de la Ville de Décines-Charpieu.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (Art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique).Montants minimum et maximum sur la période ferme de 2 ans:montant minimum de 70 000 euro(s) Ht,Montant maximum de 130 000 euro(s) Ht,La présente consultation comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles non-obligatoires:- pse 1 : Banque d'accueil en forme de courbe, avec deux niveaux de hauteur (réf. Ba1),- pse 2 : Banque d'accueil en forme de courbe (réf. Ba2),- pse 3 : Bac pour disques vinyles,a titre informatif, le montant estimatif du marché s'élève à 85 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 147 946.51 EUR / Offre la plus élevée: 164 075.76 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39155100 Équipements de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

médiathèque de Décines-Charpieu 14 Avenue Jean Macé 69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de médiathèque (travées de rayonnage, banques d'accueil, tables, assises et autres fournitures de mobilier) qui s'intègre dans le projet de réaménagement de la médiathèque de la Ville de Décines-Charpieu.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (Art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique).Montants minimum et maximum sur la période ferme de 2 ans:montant minimum de 70 000 euro(s) Ht,Montant maximum de 130 000 euro(s) Ht,La présente consultation comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles non-obligatoires:- pse 1 : Banque d'accueil en forme de courbe, avec deux niveaux de hauteur (réf. Ba1),- pse 2 : Banque d'accueil en forme de courbe (réf. Ba2),- pse 3 : Bac pour disques vinyles,a titre informatif, le montant estimatif du marché s'élève à 85 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-301534
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bc Interieur
Adresse postale: 8 allée Lorentz
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 147 946.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022