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Fournitures - 413398-2022

29/07/2022    S145

France-Décines-Charpieu: Matériel électrique

2022/S 145-413398

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de DECINES-CHARPIEU
Numéro national d'identification: 21690275900010
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Ville: Decines Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu

Numéro de référence: 2021 05
II.1.2)Code CPV principal
31600000 Matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les besoins d'achats sont liés à des opérations de réapprovisionnement en stocks ou à des opérations de travaux sur le parc de bâtiments de la Ville.Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées au Bordereau des Prix Unitaires(Bpu 2021 05).Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants annuels euro(s) Ht suivants : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 35 910.13 EUR / Offre la plus élevée: 54 749.82 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les besoins d'achats sont liés à des opérations de réapprovisionnement en stocks ou à des opérations de travaux sur le parc de bâtiments de la Ville.Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées au Bordereau des Prix Unitaires(Bpu 2021 05).Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants annuels euro(s) Ht suivants : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 221-581814
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 05
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rexel
Adresse postale: 22 rue Joseph Jacquard
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 910.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le critère financier a été jugé au regard du total euro(s) (T.T.C.) du panier masqué. Ce dernier a été composé suite au tirage au sort d'un panier masqué parmi 2. Le total euro(s) (T.T.C.) du panier masqué de l'attributaire est de 35 910.13 euro(s) (T.T.C.).Les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022