Fournitures - 413468-2020

04/09/2020    S172

France-Roquebrune-sur-Argens: Fournitures de bureau

2020/S 172-413468

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83520
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Y. Gnerucci, adjoint délégué
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux

II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et avec maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'étiquettes, pochettes, adhésifs, notes repositionnables, blocs de bureau, répertoires, stylos, surligneurs, classeurs, papiers pour la reprographie. Pour plus de détails voir le DQE.

Montant mini annuel: 2 000 EUR HT — montant maxi annuel: 35 000 EUR HT.

Délai de livraison: dix jours calendaires maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critère unique: prix — pondération 100 %.

La durée du marché court du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1re période d'exécution ou de la date de notification au 31.12.2021 si le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché pour le rendre exécutoire dès le 1er janvier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de documents personnalises

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199710 Enveloppes imprimées
30199720 Papier à lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'enveloppes, pochettes, papiers en-tête, papier filigrane «Mariane», bons d'achat de carburant. Pour plus de détails voir le DQE.

Montant mini annuel: 1 500 EUR HT — montant maxi annuel: 15 000 EUR HT.

Délai de livraison: dix jours calendaires maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critère unique: prix — pondération 100 %.

La durée du marché court du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1re période d'exécution ou de la date de notification au 31.12.2021 si le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché pour le rendre exécutoire dès le 1er janvier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'imprimés administratifs et divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chemises et sous chemises personnalisées, carnets de bord pour véhicules, livrets de famille, registres pour inhumation, livres de mariage, livres PACS, formulaires PACS, pochettes d'urbanisme, articles et registres de police municipale (immobilisation de véhicules, dépôt des armes), enveloppes et registres de procuration pour élections. Pour plus de détails voir le DQE.

Montant minimal annuel: 500 EUR HT — montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Délai de livraison: dix jours calendaires maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critère unique: prix — pondération 100 %.

La durée du marché court du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1re période d'exécution ou de la date de notification au 31.12.2021 si le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché pour le rendre exécutoire dès le 1er janvier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.

Il remet:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances, lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.

Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article R. 2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les catalogues annuels du titulaire seront affectés d'un rabais contractuels valable pour la durée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les travaux de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous conformément à l'article R. 2144-2 du CCP. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles et économiques et financières. L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie conformément aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP.

En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;

— présentent des capacités économiques et financières et techniques et professionnelles suffisantes;

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP.

Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2020