Fournitures - 413543-2018

22/09/2018    S183    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Fournitures de bureau

2018/S 183-413543

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction des marchés publics, Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone: +33 164147449
Fax: +33 174147559

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313975&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Courriel: sylvain.mulard@departement77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313975&orgAcronyme=g3h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics, Mme Patricia Hamard
Téléphone: +33 164147535
Courriel: patricia.hamard@departement77.fr
Fax: +33 1641477559
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 18S0065
II.1.2)Code CPV principal
30192000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-et-Marne — lot 1 fournitures courantes de bureau.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-Et-Marne lot 1 fournitures courantes de bureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mesure de la préservation de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes d'1 an sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés.

La présente consultation porte sur le lot 1.

Les lots 2, 3, 4 et 5 feront l'objet d'une autre consultation lancée ultérieurement et seront passés en procédure adaptée en application des articles 22, 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre réalisés au cours des t3 ois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2018
Heure locale: 09:30
Lieu:

Service départementaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en application des articles 25-i-1o, 67 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur à bons de commande, à prix unitaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.

Montant minimum annuel 50 000 EUR HT, montant maximum annuel 150 000 EUR HT.

À titre indicatif, les dépenses du département de 2014 à 2017 sont les suivants: 94 555 EUR, 89 375 EUR, 63 180 EUR et 74 481 EUR TTC.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres.

Forme du prix: prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à chaque reconduction.

Parmi les pièces à produire au titre de l'offre figurent 4 échantillons de chacun des 25 produits énumérés au Règlement de la consultation (RC) (soit au total 100 échantillons).

Remise des échantillons: les échantillons devront correspondre aux références indiquées dans le BPU. L'envoi des échantillons inclura à l'intérieur du colis une étiquette par échantillons mentionnant le nom du fournisseur, les références et la désignation des articles permettant l'identification des échantillons. En l'absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés. Les échantillons peuvent être envoyés, aux frais des candidats, par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée au RC avant la date limite indiquée en page de garde du RC. Le colis ne portera aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. il est rappelé que c'est la date de réception des échantillons qui est prise en compte et non la date d'envoi.

Les échantillons devront donc impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du Rc. Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité et l'efficacité des produits, ainsi que les modalités d'utilisation. Les propositions pour lesquelles il n'aura pas été produit d'échantillons seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Ces échantillons sont des éléments de l'offre et ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'indemnité; ils ne pourront pas être facturés à la personne publique. Les échantillons ne seront pas restitués après l'analyse des offres.

— critères de sélection des candidatures:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature;

2) capacité financière dont dispose le soumissionnaire au regard du présent accord-cadre;

3) qualité des références.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leurs questions au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires. il est recommandé d'adresser les courriels par le site maximilien.fr.

Les soumissionnaires non retenus seront informés du résultat de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018