Services - 413578-2019
03/09/2019    S169

France-Donges: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 169-413578

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD Résidence le clos Fleuri
Adresse postale: 12 ter rue des Écoles
Ville: Donges
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code postal: 44480
Pays: France
Point(s) de contact: Gautier Sandrine
Courriel: contact@le-clos-fleuri.fr
Téléphone: +33 240910559
Fax: +33 240452766
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat.centraledesmarches.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la résidence le clos Fleuri à Donges

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la résidence le clos Fleuri à Donges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Résidence le clos Fleuri à Donges.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Risques statutaire du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 5
Critère de qualité - Nom: Modalité et procédure de gestion des dossiers / Pondération: coefficient 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: coefficient 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 028-062714
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la résidence le clos Fleuri à Donges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 18110
Pays: France
Téléphone: +33 248481270
Fax: +33 248481444
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 190 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 201 798.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019