Services - 413587-2019

03/09/2019    S169

France-Paris: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2019/S 169-413587

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: achats-siege@afd.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.afd.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aide au développement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba

Numéro de référence: 2019-001
II.1.2)Code CPV principal
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

État des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants, schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 499 965.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Cuba.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une étude de schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba. État des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants, schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (méthodologie: 40 points max; modalités de réalisation: 10 points max; calendrier: 5 points max; profils: 45 points max) / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.I -7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds UE-LAIF

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-033991
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-001
Intitulé:

Schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Ville: Nîmes Cedex 5
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30001
Pays: France

Adresse internet: http://www.brl.fr/brli

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Réalités Environnement SARL
Adresse postale: BP 430 — 165 allée du Bief
Ville: Trévoux Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01604
Pays: France

Adresse internet: http://www.realites-be.fr/index.php/realite-environnement

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 499 965.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019