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Services - 413596-2019

03/09/2019    S169

France-Monts: Services horticoles

2019/S 169-413596

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Le Ripault
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP16
Ville: Monts
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37260
Pays: France
Point(s) de contact: Thomas Poutas
Courriel: thomas.poutas@cea.fr
Téléphone: +33 247344577
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes

Numéro de référence: B18-05102
II.1.2)Code CPV principal
77300000 Services horticoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cette procédure concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 615 360.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs du CEA le Ripault et de ses annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault

place Raoul Dautry — BP16

Monts

37260

France.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: entretien des espaces extérieurs du CEA le Ripault et de ses annexes.

I) Définition des prestations:

Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:

— entretien des espaces verts (entretien général, entretien et traitement des pelouses et ramassage des feuilles, entretien des haies, entretien et renouvellement des massifs fleuris, entretien des arbustes et massifs de plantes vivaces, entretien des clôtures, entretien des sous-bois et merlons, entretien des prairies et abords divers, nettoyage des filets de l'Indre, entretien de Vaugourdon, entretien du TER, entretien de l'étang de la Saulaie),

— entretien des parkings, abords de bâtiments, allées et des aires stabilisées,

— balayage des voies de circulation et soufflage des trottoirs,

— salage et déneigement des voiries (astreinte hivernale),

— des prestations à la demande,

— en option: prestation d'apiculture;

II) Quantité ou étendue globale:

— entretien des pelouses: tonte et ramassage des feuilles sur une surface de 220 000 m2,

— soufflage extérieur de l'ensemble des galeries techniques: 14 km,

— entretien des haies: 4,5 km,

— entretien des parkings et abords de bâtiments: 13 000 m2,

— entretien et renouvellement des massifs fleuris et de plantes vivaces: 3 000 m2,

— entretien des clôtures: 20 km,

— entretien des merlons du Ripault et du TER: 80 000 m2,

— entretien des sous-bois et prairies de Vaugourdon: 35 000 m2,

— entretien d'un stade d'honneur et du terrain d'entrainement: 21 000 m2,

— entretien des surfaces stabilisées de Vaugourdon: 9 000 m2,

— entretien des prairies par fauchage sur les sites du Ripault et du TER: 400 000 m2 et traitement herbicide,

— entretien du filet de l'Indre,

— balayage des routes: 45 jours/an,

— salage et déneigement: astreinte hivernale 136 jours / an,

— services à la demande (entretien ponctuel, prestation de piégeage et élimination de nuisible…).

En option:

— Prestation d'apiculture:

—— entretien de 6 ruches,

—— installation de 10 pièges à frelons asiatiques (fourniture et pose);

III) Durée

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et se décompose comme suit:

— une tranche optionnelle «phase de réversibilité entrante» d'1 mois,

— une tranche ferme «phase opérationnelle» de 36 mois,

— une tranche optionnelle «phase opérationnelle» de 24 mois,

— une tranche optionnelle «phase de réversibilité sortante» d'1 mois (cette phase de réversibilité est exécutée en parallèle de la phase opérationnelle);

IV) Clause d'insertion sociale

Le titulaire devra réserver 20 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une cause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.

La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club Régionaux d'entreprises partenaires de l'Insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 Saint-Avertin — Téléphone: +33 247745730).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, moyens humains et matériels / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Clause d'insertion sociale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité, sécurité et environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— prestation d'apiculture,

— phase de réversibilité entrante de 1 mois,

— phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.7)),

— phase de réversibilité sortante de 1 mois (si la tranche optionnelle de la phase opérationnelle est affermie).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du massif forestier du CEA le Ripault et de ses annexes.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault

place Raoul Dautry — BP 16

Monts

37260

France.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: entretien du massif forestier du CEA le Ripault et de ses annexes.

I) Définition des prestations:

Entretien du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:

— entretien du massif forestier (abattage, démontage, rognage, élagage, taille d'arbres, essouchage…);

II) Quantité ou étendue globale:

— entretien du massif forestier: abattage (environ 100 arbres par an),

— réduction d'arbres d'alignement et remontée des couronnes: environ 90 arbres une fois tous les 3 ans,

— taille de végétation surplombant les clôtures: environ 300 ml,

— taille d'arbres d'ornement: 17 arbres 1 fois tous les 5 ans,

— délierrage d'arbres sur une hauteur de 1 mètre: 40 arbres environ;

III) Durée

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et se décompose comme suit:

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité entrante» de 1 mois,

— une tranche ferme «Phase opérationnelle» de 36 mois,

— une tranche optionnelle «Phase opérationnelle» de 24 mois,

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité sortante» de 1 mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, moyens humains et matériels / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité, sécurité et environnement / Pondération: 15
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— phase de réversibilité entrante de 1 mois,

— phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.7)),

— phase de réversibilité sortante de 1 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 137-313161
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs du CEA le Ripault et de ses annexes.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Numéro national d'identification: 33960966101392
Adresse postale: 57 rue des Coudrières
Ville: Veigne
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37250
Pays: France
Courriel: agence.valdeloire@idverde.com
Téléphone: +33 247261868
Adresse internet: https://idverde.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Numéro national d'identification: 33960966101392
Adresse postale: 57 rue des Coudrières
Ville: Veigne
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37250
Pays: France
Courriel: agence.valdeloire@idverde.com
Téléphone: +33 247261868
Adresse internet: https://idverde.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 192 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien du massif forestier du CEA le Ripault et de ses annexes.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Numéro national d'identification: 33960966101392
Adresse postale: 57 rue des Coudrères
Ville: Veigne
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37250
Pays: France
Courriel: agence.valdeloire@idverde.com
Téléphone: +33 247261868
Adresse internet: https://idverde.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 422 540.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019