Services - 413661-2021

13/08/2021    S156

France-Paris: Maintenance et réparation de matériel informatique

2021/S 156-413661

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats et de la commande publique - 233 bd Saint-Germain - 75007 Paris Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés) Courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation, intégration, garantie et évolutions des équipements de production informatique - accord-Cadre 2021an-01

Numéro de référence: 2021AN01
II.1.2)Code CPV principal
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 3 280 325.00 EUR / Offre la plus élevée: 3 610 167.50 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

75007 Paris

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'assemblée nationale. À ce titre, le titulaire assure : a) Pour le parc existant : - les évolutions matérielles et logicielles des équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre et de ceux acquis au cours de son exécution, avec, en tant que de besoin, l'installation et l'intégration de ces évolutions ; - la fourniture d'extensions de garantie pour les équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre, pour ceux acquis au cours de son exécution et pour leurs évolutions dont la maintenance arrive à échéance au cours de l'exécution du présent accord-cadre. B) Pour les futurs projets SSI : - la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance d'une gamme de serveurs " X86 " ou équivalents et des périphériques associés, avec, en tant que de besoin, leur intégration au parc de l'assemblée nationale ; - la fourniture, la livraison et la maintenance de logiciels de production, dont les systèmes d'exploitation, avec, en tant que de besoin, leur installation et intégration au parc de l'assemblée nationale ; - la fourniture de prestations d'assistance complémentaire. C) Pour la chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats de l'assemblée nationale : - la fourniture de matériel complémentaire permettant de faire évoluer le dispositif d'encodage du système de diffusion des travaux parlementaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité des relations avec les fournisseurs proposés, appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité d’accompagnement du client (coefficient 30), apprécié au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : Capacité à comprendre et préciser les besoins exprimés par l’Assemblée appréciée au regard de l’équipe d’accompagnement, en charge du contrat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : Capacités à répondre à des besoins exprimés par l’Assemblée dans un délai réduit, et à transmettre un devis détaillé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 : Capacités logistiques pour l’organisation et le suivi des livraisons / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 093-243436
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: econocom
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 3 280 325.00 EUR / Offre la plus élevée: 3 610 167.50 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2021