Fournitures - 413766-2018

22/09/2018    S183    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Machines de comptage des véhicules

2018/S 183-413766

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général d'Indre et Loire
22370001400010
place de la Préfecture
Tours
37927
France
Téléphone: +33 247314274
Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Fax: +33 247314375
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.touraine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.touraine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des stations de recueil de données du trafic routier et du logiciel associé

Numéro de référence: Pr78
II.1.2)Code CPV principal
30144300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est passé sur toute sa durée d'exécution: sans minimum et sans maximum il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable deux fois par reconduction expresse par période d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation des stations (ou autre équipement) de recueil de données du trafic routier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300
38550000
45316210
48600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

L'«Offre de base» prévoit le remplacement de stations de recueil de données du trafic routier de type Siredo sur le département d'Indre-et-Loire. L'offre «Variante» prévoit la mise en œuvre de tout équipement en capacité de réaliser du recueil de données du trafic routier sur le département d'Indre-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et valeur fonctionnelle sur 60 points. Voir détail dans renseignements complémentaires / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût total des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle (ou mise à disposition) d'un logiciel de recueil et d'exploitation des données du trafic routier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48600000
38550000
45316210
48600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

L'«Offre de base» prévoit une acquisition du logiciel et un hébergement sur les serveurs de la collectivité. L'offre «Variante» prévoit la mise à disposition du progiciel chez l'hébergeur de l'éditeur (mode SAAS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et valeur fonctionnelle sur 60 points. Voir détail dans renseignements complémentaires / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût total des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 095-215182
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et installation des stations (ou autre équipement) de recueil de données du trafic routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sterela
5 impasse Pedenau
Pins Justaret
31860
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle (ou mise à disposition) d'un logiciel de recueil et d'exploitation des données du trafic routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sterela
5 impasse Pedenau
Pins Justaret
31860
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commandes sans minimum-sans maximum notifiés 28.8.2018 recours gracieux: Cd d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl.Préfecture 37927 Tours Cedex 9 sous 2 mois à compter de publication ou notification de décision attaquée recours excès de pouvoir devant le Ta d'Orléans 28 rue Bretonnerie 45057 Orléans sous 2 mois à compter de publication ou notification de décision ou acte attaqué recours peut être précédé de recours gracieux au Cd37 recours de pleine juridiction devant le Ta compétent contestant la validité du contrat ou de certaines clauses assorti cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter d' accomplissement des mesures publicité appropriées notamment un avis mentionnant la conclusion du contrat et modalités de consultation Consultation dossier et renseignements sur recours: Cd d'Indre-et-Loire, Scp, Hôtel du département Pl. Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél: 0247314731 — Fax: 0247314375 commande-publique@departement-touraine.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018