Services - 413821-2021

13/08/2021    S156

France-Cluses: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 156-413821

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Numéro national d'identification: 20003311600019
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Ville: Cluses Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Courriel: mp@2ccam.fr
Téléphone: +33 457542200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réception,Tri et conditionnement des dechets ménagers recyclabes,en vue de leur valorisation

Numéro de référence: S-Pf-2020-19/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

-Transport des déchets,- réception des déchets,- contrôle et réception des apports de collecte,- pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,- stockage dans l'attente de leur traitement,- tri et mise aux Ptm des emballages dits corps creux et corps plats,- conditionnement des produits triés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 282 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

-Transport des déchets,- réception des déchets,- contrôle et réception des apports de collecte,- pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,- stockage dans l'attente de leur traitement,- tri et mise aux Ptm des emballages dits corps creux et corps plats,- conditionnement des produits triés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 194-469262
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S-Pf-2020-19/Jo
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Ville: Villy-le-Pelloux
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 282 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2021