Services - 413894-2019

03/09/2019    S169    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Services de sécurité

2019/S 169-413894

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels ou d'autres

Numéro de référence: 19DX046
II.1.2)Code CPV principal
79710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels ou d'autres manifestations. Cet accord-cadre ayant pour objet à la fois des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (lots 2 à 7), dont la valeur estimée est la plus élevée, et d'autres services (lot 1), il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée de l'article 27 du décret précité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 777 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de coordination et de contrôle du dispositif de sécurité des fêtes de Dax

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79700000
79417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent concerne des prestations de coordination et de contrôle du dispositif de sécurité des fêtes de Dax mis en œuvre par les titulaires des lots 2, 3 et 5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 est un marché qui se décompose en 2 tranches:

— tranche ferme: coordonner et contrôler le dispositif de sécurité (des lots 2, 3 et 5) mis en place pour les fêtes de Dax,

— tranche optionnelle: assistance dans la passation du prochain accord-cadre relatif aux prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques, sur les divers points de fermeture du centre-ville et pour les animations et sites autres (lots 2, 3 et 5).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques, il est passé pour des montants annuels minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 55 000 EUR HT. Les lots 2 à 0 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 2 à 6 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des fêtes de Dax sur les 24 points de fermeture du centre-ville

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des fêtes de Dax sur les 24 points de fermeture du centre-ville. Il est passé pour des montants annuels minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 130 000 EUR HT. Les lots 2 à 6 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 2 à 6 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Arènes

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Arènes. Il est passé pour des montants annuels minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 26 000 EUR HT. Les lots 2 à 6 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 2 à 6 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des fêtes de Dax pour les animations et sites autres

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des fêtes de Dax pour les animations et sites autres. Il est passé pour des montants annuels minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 170 000 EUR HT. Les lots 2 à 6 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 2 à 6 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations. Il est passé pour des montants annuels minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT. Les lots 2 à 6 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 2 à 6 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de gardiennage (manœuvre des bornes et grilles de la place du Présidial)

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations de gardiennage (manœuvre des bornes et grilles de la place du Présidial). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11.5.2019 pour le lot nº 7, sous réserve d'une notification antérieure. À défaut, la durée du contrat courra à compter de la date de notification d'attribution. Le lot 7 est un marché ordinaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 048-110566
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX046
Lot nº: 01
Intitulé:

Prestations de coordination et de contrôle du dispositif de sécurité des fêtes de Dax

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Partners 64
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX046
Lot nº: 02
Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RPS Sécurité
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Privelège Sécurité
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AB2S Sécurité
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX046
Lot nº: 03
Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des fêtes de Dax sur les 24 points de fermeture du centre-ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RPS Sécurité
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Privelège Sécurité
Ville: Saint-Jean Deluz
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AB2S Sécurité
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX046
Lot nº: 04
Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Arènes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Land Sécurité
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Privelège Sécurité
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 104 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX046
Lot nº: 05
Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des fêtes de Dax pour les animations et sites autres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RPS Sécurité
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Privelège Sécurité
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AB2S Sécurité
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 680 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX046
Lot nº: 06
Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Land Sécurité
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RPS Sécurité
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Privilège Sécurité
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX046
Lot nº: 07
Intitulé:

Prestations de gardiennage (manœuvre des bornes et grilles de la place du Présidial)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Land Sécurité
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres conclu à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05 47 55 80 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax — direction intercommunale des affaires juridiques — service commande publique — 20, avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).

Les lots 2 à 6 sont des accord-cadre multi-attributaires dont l'ordre de classement des offres est le suivant:

l'entreprise RPS Sécurité (31100 Toulouse) qui a été classée en 1re position pour les lots 2, 3 et 5; l'entreprise Privilège Sécurité (64500 Saint-Jean de Luz) qui a été classée en 2e position pour les lots 2, 3, 4 et 5.

L'entreprise AB2S Sécurité (31100 Toulouse) qui a été classée en 3e position pour les lots 2, 3 et 5; Land Sécurité (40100 Dax) qui a été classée en 1re position pour le lot 6; l'entreprise RPS Sécurité (31100 Toulouse) qui a été classée en 2e position pour le lot 6.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2019